FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84228  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  876
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations de SOS Familles Emmaüs France qui accorde aux ménages en difficulté des avances financières, sans frais ni intérêts, mais remboursables intégralement, permettant ainsi d'aider d'autres familles. Or, il est constaté une augmentation du surendettement structurel des ménages qui ont recours aux crédits sans en maîtriser les dangers, cédant ainsi aux facilités inconsidérées proposées par certains organismes. C'est pourquoi, face à cette dégradation grandissante, il lui demande de bien vouloir faire étudier et mettre en oeuvre toutes les mesures visant à responsabiliser les organismes qui accordent des prêts, sans étude préalable sérieuse de solvabilité.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Languedoc-Roussillon N