FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84257  de  Mme   Oget Marie-Renée ( Socialiste - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  848
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  médecins. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Renée Oget attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des médecins de l'éducation nationale, eu égard à l'insuffisance de leurs effectifs par rapport à la mission qui leur est assignée, à leurs conditions de travail et de rémunération. En effet, l'effectif actuel des médecins de l'éducation nationale - au nombre de 1383 en 2004-2005 (soit une baisse de 19 postes par rapport à 2003-2004) - rapporté au nombre d'élèves scolarisés - environ 12 300 000 - aboutit à un rapport moyen d'environ un médecin pour 8 773 élèves, chiffres variant de 6 à 10 000 élèves par médecin suivant les zones du territoire. L'insuffisance des effectifs de médecins scolaires contraint cependant les centres médicaux sociaux à orienter certains élèves vers des médecins libéraux, malgré le coût plus important de ce mode de prise en charge pour la sécurité sociale. De plus, les centres médicaux sociaux demeurent non informatisés, alors que les médecins scolaires ne sont ni dotés d'ordinateur portable ni même de téléphone portable, pourtant indispensables pour permettre l'accomplissement de leur mission dans des conditions correctes. Par ailleurs, l'absence de formation continue prise en charge par l'État ainsi que la non-prise en compte des frais de déplacement au-delà d'un certain montant, handicape considérablement les médecins scolaires dans l'accomplissement de leur mission. Enfin, le traitement des médecins scolaires débutants - de 1 800 euros actuellement - fait apparaître un net décalage par rapport aux médecins du travail ou de la sécurité sociale (environ 3 000 euros) et appelle à un nécessaire effort de revalorisation accompagnant la nécessaire augmentation des effectifs et l'amélioration de l'encadrement logistique. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande de lui préciser quelles mesures il envisage de prendre en vue de permettre aux médecins scolaires de disposer de moyens à la hauteur de leur mission et d'une reconnaissance en termes de traitement correspondant à la responsabilité qui leur est confiée.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bretagne N