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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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FASILD
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur les difficultés rencontrées par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, cet établissement public chargé de la politique d'intégration et de la lutte contre les discriminations, connaît des difficultés pour la nomination d'un président à la tête de son conseil d'administration et pour la signature de son contrat d'objectif avec l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ces décisions. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 148 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 confirme les missions du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) d'oeuvrer à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France et de concourir à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être les victimes. Le budget 2006 de l'établissement est en augmentation de 7,6 par rapport à celui de 2005 (qui avait déjà été augmenté de plus de 11 % cette même année). Le niveau élevé des moyens publics alloués au FASILD témoigne de la reconnaissance des compétences et du professionnalisme de ses agents. Un nouveau président a été nommé ainsi qu'une nouvelle directrice générale par arrêtés du 13 octobre 2005 et un nouveau conseil d'administration par arrêté du 14 septembre 2005. C'est aussi cette reconnaissance qui fonde le choix du Gouvernement de créer une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à partir du FASILD. Cette agence, qui reprendra les missions du FASILD (à l'exception du contrat d'accueil et d'intégration transféré à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) interviendra également en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, contribuera à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.
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