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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'évolution du pouvoir d'achat des retraités. En effet, de nombreux retraités font valoir que leur niveau de vie a diminué ces dernières années sous l'effet conjugué de la hausse des prix et de l'augmentation des dépenses de santé laissées à leur charge. L'évolution des retraites versées par les régimes de base et les régimes complémentaires n'a pas permis de compenser ce surcoût. Ces retraités demandent, en conséquence, qu'un rattrapage soit opéré et que des mesures soient prises pour assurer le maintien de leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions que le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur l'évolution des pensions de retraite. Le ministre tient à rappeler l'attention particulière qu'il porte à ce dossier et au maintien de la qualité de vie des retraités. Les différentes études réalisées montrent un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions servies par le régime général. L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix avec ajustement l'année suivante en tant que de besoin. S'agissant de l'année 2004, l'augmentation (+ 1,7 %) tient compte du différentiel d'inflation constaté en 2003, puisque l'inflation prévue pour l'année 2004 est de 1,5 %. Pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tient compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et de son ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 %). Le mécanisme de rattrapage a fonctionné ainsi parfaitement. D'autres dispositions vont dans le sens d'une sauvegarde du niveau des pensions. Ainsi, outre l'indexation sur les prix, la réunion d'une conférence associant le Gouvernement et les partenaires sociaux permettra d'examiner d'éventuelles propositions sur l'évolution des pensions, en tenant compte de la santé financière des régimes de retraite et de la croissance économique du pays. De plus, les salariés les plus modestes bénéficieront, dans les années à venir, d'une garantie supplémentaire sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi, d'une pension égale à 85 % du SMIC net, pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation du minimum contributif en trois étapes de 3 % chacune d'ici à 2008. La première revalorisation de 3 % est intervenue à effet au 1er janvier 2004 (cf. décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale). La seconde revalorisation est effective depuis le 1er janvier 2006.
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