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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le rendement insuffisant de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) pour assurer le financement des travaux d'isolation acoustique des habitations des riverains victimes des nuisances sonores. Déjà, dans la question n° 43418, il l'interrogeait sur le niveau insuffisant des crédits mis à disposition pour l'aide aux riverains au niveau national et lui demandait quelles mesures entendait prendre le Gouvernement pour accélérer le processus. Depuis, la situation n'a fait que de se dégrader. Pour les aéroports parisiens, les crédits versés par l'État ne sont même pas au niveau auquel il s'était engagé, pourtant déjà largement insuffisant face aux besoins. Pour les deux aéroports parisiens en 2005, alors que l'État prévoyait de verser 25 millions d'euros, les crédits mis à disposition par la DGAC se sont élevés à seulement 10,26 millions pour les dix premiers mois de 2005 et devraient atteindre 14 millions fin 2005. Est en cause le mauvais rendement de la TNSA. Cette taxe est basée sur les déclarations des compagnies très inférieures aux prévisions. L'État a modifié par décret le rendement de la taxe, espérant ainsi augmenter la recette. Pour autant, cela ne règle pas la question du contrôle des déclarations des compagnies et du mode de calcul de cette taxe qui bien que « vertueuse » reste complexe, peu lisible et susceptible de fraude. C'est d'ailleurs pour ces raisons que l'ACNUSA souhaite que cette taxe, éventuellement augmentée la nuit, soit calculée au prorata du nombre de passagers et des kilos de fret. Ce mode de calcul plus simple assurerait un meilleur contrôle et permettrait enfin aux riverains de percevoir les aides souhaitables. Il lui demande donc si le Gouvernement, pour accélérer enfin le processus de mise en oeuvre des aides aux riverains, pense mettre en oeuvre la sage préconisation de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et quelles sont ses intentions sur ce dossier.
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