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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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maladies rares
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Analyse :
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prise en charge. agénésie dentaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la prise en charge des dépenses afférentes au traitement des agénésies dentaires multiples. La pose d'implants intra-osseux intra-buccaux et les actes de préparation ne sont actuellement pas inscrits à la nomenclature générale des actes. La procédure d'inscription est actuellement en cours. La Haute Autorité de santé vient de rendre un avis favorable à une telle inscription comportant des recommandations particulières (formation spécifique préalable à la réalisation de l'acte, environnement spécifique à l'acte en matière de personnel de plateau technique, réévaluation dans les cinq ans). Sur la base de cet avis, les travaux qui pourront conduire à l'inscription de l'acte à la nomenclature sont susceptibles d'être menés. La loi du 13 août 2004 a confié cette mission à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Dans le cadre des orientations annuelles qu'il lui adresse, le ministre a saisi l'UNCAM d'une demande d'inscription pour des motifs de santé publique du traitement des agénésies dentaires congénitales. En conséquence, il souhaite savoir quel est aujourd'hui l'état d'avancement de ces travaux. Il demande si toutes les formes d'agénésie dentaire pourront donner lieu à remboursement des actes. En outre, il aimerait savoir s'il est prévu, dans l'attente de cette inscription à la nomenclature des actes, que les caisses primaires d'assurance maladie prennent en charge ces dépenses sur leurs fonds d'action sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur la reconnaissance et la prise en charge, par l'assurance maladie, de l'agénésie dentaire. Un groupe de travail, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiples s'est réuni une première fois le 16 janvier 2006 afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte. Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 mars 2006 afin d'examiner le cas particulier des enfants et de procéder rapidement à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'inscription des actes au remboursement dans les meilleurs délais. La Haute Autorité de santé a été saisie le 23 avril 2006. Compte tenu de l'importance des études à mener, notamment pour la définition précise de dix-sept actes médicaux, son avis devrait être rendu à la fin de l'année. Au vu de cet avis, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pourra prendre une décision sur l'inscription au remboursement de ces traitements. Dans l'intervalle, les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale.
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