FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84334  de  M.   Gilles Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  841
Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3083
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  prix
Texte de la QUESTION : M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du gaz naturel. Les immeubles chauffés au gaz naturel subissent depuis le ler novembre une hausse de 14 % de leur tarif. Cette hausse est immédiatement répercutée aux copropriétaires et aux locataires chauffés par ce système collectif. Le Gouvernement a demandé à Gaz de France de trouver une solution équilibrée pour atténuer la hausse du prix du gaz dans le souci de protéger les consommateurs les plus exposés. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour mettre un terme à cette augmentation massive qui peut déséquilibrer le budget de familles modestes.
Texte de la REPONSE : La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas, notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Une logique économique s'est donc naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des produits pétroliers. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Pour autant, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, conscient des répercussions de ces hausses sur les ménages, a décidé, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aura lieu pendant l'hiver, ce que précise l'arrêté du 29 décembre 2005. Il a également été décidé de confier à trois personnalités indépendantes une mission d'analyse des prix et du marché du gaz qui pourront notamment proposer de nouvelles règles tarifaires tout en préservant l'équilibre économique des entreprises conformément à la loi du 3 janvier 2003.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O