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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les problèmes posés par la structuration de l'industrie minière du nickel en Nouvelle-Calédonie. En effet, depuis l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, rendue le mercredi 28 décembre 2005, plus rien ne s'oppose à la transformation du paysage économique de l'archipel calédonien. Les différents groupes miniers présents en Nouvelle-Calédonie avaient signé en 1998 avec l'État français les accords de Bercy qui prévoyaient dans la région Nord la création d'une usine d'extraction de nickel. En échange, le groupe ERAMET recevait une soulte de 150 millions d'euros et les droits d'exploitation du petit gisement du Poum. Falconbridge s'engageait quant à lui à construire, à partir de 2006, une usine de nickel à Koniambo. La procédure judiciaire d'Eramet est ressentie comme un acte de provocation par les milieux indépendantistes et le 10 décembre 2005, 1 500 personnes ont manifesté à Nouméa, pour protester contre le groupe ERAMET et l'État. Par ailleurs, le géant canadien INCO, http://www.inco.com, deuxième producteur mondial de nickel, a annoncé en octobre 2005 le rachat de son compatriote Falconbridge. A terme, cette OPA amicale, devrait partager le marché de nickel calédonien en deux : d'un côté le canadien Inco-Falconbridge et de l'autre, le français ERAMET, représenté par sa filiale, la Société Le Nickel (SNL). L'abandon des meilleurs gisements au profit du consortium canadien est très mal ressenti sur l'île. Cette dérive est contraire aux accords de Matignon signés le 9 novembre 1988 qui prévoyaient un engagement fort de l'État et un développement équilibré de l'île dans le respect des équilibres environnementaux et des activités traditionnelles. Il le remercie de lui faire le point sur cette situation confuse qui peut être source de conflits et de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord de Bercy signé le 1er février 1998, avait adopté un dispositif complexe pour le rééquilibrage économique en faveur de la province du Nord, qui constituait le « préalable minier » aux accords de Nouméa. Ce dispositif a été strictement respecté fin 2005, ainsi que le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le groupe ERAMET, l'a clairement reconnu le 28 décembre dernier, mettant un terme à la confusion dont fait état l'honorable parlementaire. Les engagements pris à ce titre devront naturellement être tenus par les partenaires du projet Koniambo, qui est détenu à 51 % par la filiale de la province du Nord, la SMSP (Société minière du Sud-Pacifique), et à 49 % par l'opérateur canadien Falconbridge. Il ne s'agit donc nullement d'un abandon des meilleurs gisements au profit d'un consortium canadien, puisqu'au contraire la majorité des droits est maintenue au bénéfice de la Province du Nord. La société Falconbridge fait effectivement l'objet d'une offre publique d'achat amicale de la société INCO, dont l'issue vient d'être repoussée au 30 juin 2006. Cela ne doit pas remettre en cause les décisions déjà prises par Falconbridge, société de plein exercice et responsable du respect de celles-ci. Le Gouvernement y restera attentif. Néanmoins, pour répondre au souci de vigilance exprimé, il est rappelé que les ministères de l'outre-mer et de l'économie, des finances et de l'industrie ont, depuis avril 2003, voulu un suivi rigoureux du déroulement des grands projets miniers et métallurgiques portant sur le nickel en Nouvelle-Calédonie, grâce à la désignation d'une mission qui rend compte régulièrement de leur avancement et formule à tout moment les recommandations utiles à l'État pour remplir les engagements pris en 1998 vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie. Ce suivi s'effectue en liaison étroite avec les élus intéressés. Sous l'égide du ministère de l'outre-mer, est réuni chaque année le Comité des signataires des accords de Nouméa, qui permet de vérifier les progrès accomplis dans le sens de l'accord, que le Gouvernement entend respecter. Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, au mois de mars 2006, le ministre de l'outre-mer a pu constater le fort soutien des populations et des élus de Nouvelle-Calédonie à la réalisation du projet du Nord et il se réjouit des décisions récentes le concernant. Ainsi, au-delà du suivi des administrations compétentes dont c'est le rôle, les projets métallurgiques du secteur du nickel en Nouvelle-Calédonie bénéficient d'une attention toute particulière tant du Gouvernement que du plus haut niveau de l'État, comme en témoignent les déclarations effectuées sur place en juillet 2003 par le Président de la République.
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