|
Texte de la REPONSE :
|
La nationalité belge peut être obtenue par attribution ou acquisition. Quatre modes d'attribution de la nationalité ont été retenus par le code de la nationalité belge : la filiation, l'adoption, la naissance en Belgique et l'effet collectif d'un acte d'acquisition (ce dernier terme visant le fait que le père ou la mère, en devenant belge, attribue également cette nationalité à leur enfant mineur). Il est également possible « d'acquérir » la nationalité belge. Ainsi l'étranger désireux d'acquérir la nationalité belge peut exprimer cette volonté soit par une déclaration d'acquisition de nationalité, soit par l'option, soit par le mariage, soit par la naturalisation. La déclaration d'acquisition de nationalité est faite devant l'officier d'état civil du lieu où l'intéressé a sa résidence principale en Belgique. La faculté d'obtenir la nationalité belge est réservée aux personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui remplissent une des conditions suivantes : être né en Belgique et y résider depuis sa naissance, avoir un parent de nationalité belge au moment de la déclaration, avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins sept ans et, au moment de la déclaration, avoir été admis ou autorisé à séjourner pour une durée illimitée en Belgique ou avoir été autorisé à s'y établir. La déclaration d'option de nationalité est effectuée devant l'officier d'état civil du lieu où l'intéressé a sa résidence principale en Belgique. Peuvent acquérir la nationalité belge par option : l'enfant né en Belgique, l'enfant né à l'étranger dont l'un des adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration, l'enfant né à l'étranger dont l'un des parents était ou a été belge au moment de la naissance de l'enfant qui, pendant au moins un an avant l'âge de 6 ans, a eu sa résidence principale en Belgique avec un parent au moins ou un tuteur. Toute personne qui fait cette déclaration d'option doit, au moment de celle-ci : être âgée de 18 ans et avoir moins de 22 ans ; avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les douze mois qui précèdent ; avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis l'âge de 14 ans jusqu'à l'âge de 18 ans, ou pendant neuf ans au moins. Cette dernière condition n'est pas requise si, au moment de sa naissance, l'un de ses parents ou adoptants était ou a été belge. Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Toutefois, le ressortissant étranger qui contracte mariage avec un(e) Belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins trois ans et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15 du code de la nationalité belge (CNB). L'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité belge ou dont le conjoint acquiert la nationalité belge au cours du mariage peut, si les époux ont résidé ensemble en Belgique pendant au moins six mois et tant que dure la vie commune en Belgique, acquérir la nationalité belge par déclaration faite conformément à l'article 15, à condition qu'au moment de la déclaration il ait été autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le royaume. Pour demander la naturalisation belge, l'intéressé doit être âgé de 18 ans au moins et avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis trois ans. La demande doit être soumise à l'approbation de la Chambre des représentants. Pour ce faire, un formulaire de demande doit être rempli et transmis à l'officier d'état civil de la commune de résidence ou envoyé au greffier de la Chambre des représentants. La naturalisation est gratuite. La demande de naturalisation devient caduque lorsque après l'avoir introduite, l'intéressé cesse d'avoir sa résidence principale en Belgique ou perd les attaches véritables avec la Belgique. La naturalisation confère automatiquement à l'intéressé tous les droits et obligations liés à la nationalité belge.
|