12ème législature

Question N° : 8438	de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	transports et mer
Ministère attributaire :	transports et mer
	Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4782
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2003  page :  612
Rubrique :	mer et littoral
Tête d'analyse :	sauvetage en mer
Analyse :	société nationale. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le montant de la subvention allouée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), dont la dotation s'élève depuis plusieurs années à 2,2 millions d'euros. Elle lui rappelle que la SNSM remplit une mission exceptionnelle dans le sauvetage des marins et des plaisanciers en détresse. Cette action est d'autant plus méritoire qu'elle est le fruit de bénévoles qui se mobilisent au péril de leur vie, par pur altruisme. Dès lors elle tient à lui fait part de l'inquiétude des responsables de cet organisme s'agissant des crédits qui lui seraient alloués désormais. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions à la matière.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la 4e tranche trimestrielle de subvention d'investissement, ainsi que le reliquat de la 3e tranche, ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O