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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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création
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Analyse :
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fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. décret d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 23 février 2005. L'article 3 de cette loi prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Les modalités de cette création doivent être fixées par décret en Conseil d'État or actuellement aucun décret d'application n'a été pris. Aussi, il lui serait utile de connaître l'état d'avancement de rédaction de ce décret et la date à laquelle la fondation pourra être créée.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, à laquelle l'État prêtera son concours. Cette fondation, chargée de mener une réflexion objective et apaisée sur cette période tragique de l'histoire de la France, aura un rôle central et deviendra ainsi un lieu privilégié d'études et de recherches sur cette période douloureuse. En mettant à disposition des historiens et des chercheurs un cadre scientifique, elle facilitera la recherche de la vérité. La fondation permettra aussi d'accueillir et de faire participer les témoins et acteurs de toutes nationalités. La mission de préfiguration de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie a été confiée au préfet Benmebarek. À l'issue de ces travaux, le texte procédant à la création de cette fondation sera publié.
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