12ème législature

Question N° : 84412	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  868
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2181
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 72495 du 30 août 2005 concernant l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de cinq mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'intérieur précise à l'honorable parlementaire que le décret n° 89-655 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang et l'ordre de préséance des corps et autorités invitantes. La règle protocolaire fixant l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle entre deux sénateurs d'un même département élus à la même date est l'ancienneté du mandat et, à ancienneté de mandat égale, l'âge. Elle est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles : il s'agit d'une antériorité de mandat et non de durée. Ce dispositif est du reste interne au bureau du Sénat.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O