12ème législature

Question N° : 84413	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  899
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 72467 du 23/08/2005 concernant les problèmes résultant de la multiplication des faillites d'auto-écoles n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire cinq mois après qu'elle ait été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N