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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. répercussion. consommateurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences de la flambée des cours du baril de pétrole brut. Force est de constater que les compagnies pétrolières sont les premières bénéficiaires de cette envolée des prix et qu'elles ont réalisé, ces deux dernières années, des profits considérables. Le Gouvernement avait envisagé d'instaurer une « taxe exceptionnelle sur ces bénéfices exceptionnels », ce qui aurait permis de réduire notre dépendance pétrolière, d'une part, et de promouvoir le développement durable, d'autre part. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les réflexions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que pose la montée des prix de l'énergie à nos concitoyens. La loi d'orientation sur l'énergie votée le 13 juillet 2005, l'adoption de mesures conjoncturelles de soutien aux professions les plus exposées, agriculteurs et transporteurs routiers notamment, et la compensation de certains effets de la hausse du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des particuliers, avec la prime à la cuve, constituent des réponses adaptées aux enjeux. Par ailleurs, le Gouvernement a obtenu de la part des producteurs et distributeurs de carburants d'importants engagements à la suite de la table ronde du 16 septembre 2005 et notamment un programme d'investissement en France de 3,5 milliards d'euros dans des capacités de raffinage. Ces engagements permettront également de préparer l'avenir en augmentant et en accélérant le rythme des investissements des acteurs du secteur pétrolier en faveur de nouvelles technologies, de la production d'énergies renouvelables et des économies d'énergies (600 millions d'euros d'investissement supplémentaire en recherche et développement). Les consommateurs ont obtenu pour leur part des contreparties immédiates au moyen de la transparence des prix et des différés favorables quant à la répercussion des variations de cours du brut sur le prix à la pompe. La vigilance du ministère reste entière sur ce sujet clé et cette démarche de concertation et de réflexion commune paraît préférable dans la situation actuelle à la mise en place d'une taxation sectorielle et exceptionnelle.
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