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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur l'évolution de la pauvreté en France. Elle lui rappelle qu'un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté pour la période 2001-2002, souligne que, malgré la reprise économique entre 1997 et 2002, le nombre de foyers disposant de très faibles ressources n'a pas diminué. Ainsi de 1997 à 2002 le taux de « pauvreté monétaire » n'a pas varié s'établissant à 7 % des ménages représentant 4,2 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (538 euros pour une personne seule en 1997). De plus, elle lui indique que selon ce même rapport, si la perte d'un emploi est un facteur important de l'entrée en pauvreté, elle n'est pas la seule cause, le fait de travailler ne protégeant pas toujours de cet état. Enfin il ressort que la pauvreté n'est pas répartie de façon homogène, la proportion des ménages vivant sous le seuil de pauvreté variant de 1 à 7 selon les régions. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la répartition par région des statistiques de la pauvreté en France, mais surtout de l'informer des mesures concrètes qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Créé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion publie chaque année un rapport qui rassemble et analyse les données et informations relatives aux situations de pauvreté, précarité et aux politiques suivies. Dans son rapport 2001-2002, il examine trois aspects majeurs de la pauvreté : les évolutions récentes de la pauvreté et de l'exclusion et de leurs représentations, les différenciations de la pauvreté sur les territoires et l'accès aux droits fondamentaux (droit au logement, accès aux soins...). Pour ce premier exercice, le choix s'est fixé sur la comparaison des territoires au niveau des 348 zones d'emploi du territoire métropolitain. La pauvreté des ressources est très inégalement répartie : la proportion de ménages pauvres - au sens monétaire - varie de 1 à 7. Très faible dans les zones d'emploi d'Alsace, de Rhône-Alpes, d'Ile-de-France, elle est en revanche très élevée dans un croissant nord allant du Havre au nord de la Lorraine, sur le littoral méditerranéen, de Perpignan à Toulon, en Corse ainsi que dans des zones d'emploi situées sur une diagonale de Bordeaux aux Ardennes. Les formes de la pauvreté sont également très différenciées sur le territoire. La part du chômage de longue durée dans l'ensemble des actifs varie de 1 à 10 : le nord et le sud du pays sont très pénalisés. Phénomène essentiellement urbain, le chômage de longue durée est important dans les très grandes villes (Lille, Marseille et Toulouse), à l'exception des agglomérations parisienne et lyonnaise. Les chômeurs de longue durée non qualifiés sont sur représentés dans le Nord - Pas-de-Calais, comme dans certaines zones (Alsace, Oyonnax) faiblement touchées par le chômage. Dans le croissant nord, du Havre au nord des Ardennes, mais aussi sur le littoral méditerranéen, le problème majeur des ménages pauvres réside dans la faiblesse de l'emploi disponible. Enfin cet exercice de géographie des pauvretés permet de dégager de très fortes disparités en fonction des conditions de logement. Seuls 30 % des ménages pauvres habitent en logement social, type Hlm, occupant ainsi seulement 19 % de ce parc. Un clivage Nord-Sud apparaît très clairement. Sur cette carte de logement des familles pauvres, les difficultés de l'Île-de-France sont dans l'ensemble plus importantes. En effet, la pénalisation de ceux des ménages pauvres qui ne parviennent pas à accéder au logement social y est particulièrement forte, en raison des loyers élevés de l'agglomération parisienne. Sur-occupation et manque de confort des logements sont aussi deux caractéristiques franciliennes particulièrement marquées. Plusieurs régions, à l'exception de quelques zones d'emploi semblent plus épargnées par la pauvreté sous toutes ses formes. Il s'agit de l'Alsace, de la Franche-Comté, des départements alpins de Rhône-Alpes, d'une grande partie des Pays de Loire et de la Bretagne. Pour éclairer les relations entre territoires et pauvreté, le rapport 2001-2002 identifie quatre mécanismes territoriaux : le niveau de développement économique, les formes, les moteurs de ce développement et enfin la mobilité. Les comportements de mobilité résidentielle des ménages influent lourdement sur la géographie de la pauvreté. Le croisement de ces quatre mécanismes explique les performances ou les contre-performances des territoires, prouvant qu'il n'existe pas de modèle uniforme pour réduire les écarts de pauvreté entre les différents territoires. Ce croisement des dynamiques à l'oeuvre éclaire de ce fait l'indispensable recherche des niveaux d'intervention pertinents des politiques publiques ainsi que des secteurs, différenciés aussi, de ces politiques : aménagement du territoire, politiques d'emploi, action sociale mais aussi politique du logement. Comme le souligne l'honorable parlementaire l'impact de la période de reprise constatée entre 1997 et 2000 ne s'est pas confirmé sur les évolutions de la pauvreté. Ceci est dû aux profonds bouleversements que notre pays connaît, bouleversements qui ont considérablement modifiés le visage de la pauvreté, comme le démontre le rapport publié en 2000 par l'Observatoire de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Ces mouvements de long terme interfèrent ainsi avec les cycles courts de retournement conjoncturels. Conscient de ses réalités, le Premier ministre a annoncé, lors de son discours de politique générale le 3 juillet 2002, la présentation d'un plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ce plan, présenté par Mme la secrétaire d'Etat en conseil des ministres, le 19 mars dernier, comprend 41 mesures destinées à améliorer le quotidien de nos concitoyens les plus précaires et les plus exclus et s'articule autour de cinq thématiques : l'accès aux droits, le renforcement de l'accès au logement, l'amélioration des dispositifs d'accueil et d'hébergement des sans-abri, l'amélioration de l'accès aux soins et enfin toute une série de mesures destinées à faciliter l'insertion notamment des mesures ciblées en matière d'illettrisme, d'accès à la culture et aux sports. Pour sa mise en oeuvre, un budget supplémentaire d'un milliard d'euros sur trois ans a été annoncé à compter de 2003.
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