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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des personnes sans domicile fixe. La récente vague de froid a encore mis à l'actualité la situation dramatique de la vie des SDF et une campagne de l'association Médecins du monde s'est concrétisée par la distribution de tentes dans l'attente de réponse des pouvoirs publics. Si des mesures d'urgence sont prises lors des vagues de froid, un travail de fond reste à accomplir. Face à des situations qui se répètent chaque hiver, on ne peut plus parler d'urgence, et il y autant de décès de SDF en été qu'en hiver. On voit augmenter parmi les sans-logis les populations de plus en plus jeunes, à grande mobilité géographique, dont le suivi par les services sociaux est impossible. Trois SDF sur dix ont un emploi, ce qui est la conséquence de la stagnation des salaires et de la flambée des prix des loyers. Enfin, des enfants de plus en plus jeunes, demandeurs d'asiles, sont dans la rue sans solution. La France a reconnu le droit au logement par la signature du pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. Elle s'est engagée à « prendre les mesures appropriées pour assurer la réalisation de ces droits ». Il lui demande les actions qu'elle pense mener devant ce triste constat d'échec de notre société.
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Texte de la REPONSE :
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En quatre ans, quelque 11 800 places d'hébergement ont été créées pour assurer l'accueil des personnes sans domicile et faire face à l'afflux des demandeurs d'asile. Actuellement, quelque 91 600 places d'hébergement sont ouvertes de façon pérenne à l'année. Des moyens financiers croissants ont été engagés. Pour 2006, l'État consacrera plus de 900 millions d'euros au financement de l'ensemble du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile et des demandeurs d'asile. C'est une progression de près de 30 % par rapport à 2002. Ces avancées déterminantes et volontaristes ont été complétées par la mobilisation, en 2005, de cinquante millions d'euros de crédits spécialement dégagés pour réaliser la mise aux normes de sécurité des centres d'hébergement. Plus de 500 opérations ont été recensées. Les travaux sont aujourd'hui programmés, en cours ou achevés. Aux capacités permanentes, s'ajoutent des places d'hébergement supplémentaires pendant la période hivernale. Ainsi, pendant l'hiver 2005-2006, de 8 700 places à 10 800 places d'hébergement supplémentaires ont été mobilisées. Au delà de la réponse à l'urgence et des efforts sans précédent réalisés depuis 2002 pour consolider et renforcer le dispositif d'accueil et d'hébergement, le Gouvernement a souhaité la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Lors de la seconde Conférence de lutte contre les exclusions qui s'est tenue le 10 avril 2006 au Conseil économique et social en présence de l'ensemble des partenaires sociaux et associatifs qui participent régulièrement aux travaux du Conseil national de lutte contre les exclusions, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a présenté un plan sur trois ans pour améliorer la prise en charge et l'hébergement des personnes sans domicile. Ce plan se fixe trois objectifs majeurs : la pérennisation à l'année des places du plan hiver : conformément au souhait des associations, le Gouvernement entend renforcer les capacités d'hébergement installées tout au long de l'année. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé en premier lieu de pérenniser progressivement les places ouvertes dans le cadre du niveau 1 du plan hivernal, soit 5 000 places selon la programmation suivante : 500 places en 2006, 2 000 places en 2007, 2 000 places en 2008 et 500 places en 2009. La poursuite de l'humanisation des conditions d'hébergement : rendre les centres d'hébergement plus attractifs et adapter leurs règles de fonctionnement aux besoins des publics sont les deux idées qui guident les orientations retenues pour atteindre cet objectif d'humanisation. Il s'agit en particulier d'améliorer les conditions d'accueil par l'élargissement des horaires d'ouverture, notamment le matin pour permettre des démarches d'insertion ; de réformer les modes d'accueil en consacrant une partie des capacités d'hébergement d'urgence à de l'« hébergement de stabilisation » offrant un accueil sur plusieurs semaines voire plusieurs mois pour rechercher des solutions pérennes ; d'innover dans l'accueil des personnes très désocialisées dans le cadre d'une expérimentation de 300 places ; d'assurer la pérennité et la qualité des prestations offertes en transformant 3 000 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; de développer les solutions de sortie vers le logement temporaire, notamment pour les personnes hébergées disposant d'un contrat de travail, grâce à la mobilisation de 3 000 places dans le cadre de l'« aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT) » ; enfin de créer 300 places de CHRS dans les départements d'outre-mer. - L'amélioration du repérage des personnes à la rue : il convient en effet que les moyens du premier accueil (permanenciers 115, accueils de jour, équipes mobiles), essentiels pour assurer le repérage et l'orientation des demandeurs vers les lieux d'hébergement et leur accueil dans la journée soient renforcés en moyens humains pour assurer un véritable accompagnement dans la durée. cinquante millions d'euros de crédits supplémentaires sur trois ans seront mobilisés pour la mise en oeuvre de ce plan.
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