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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les activités de Charles Taylor, ancien président du Liberia, accusé de crimes contre l'humanité et de violations du droit humanitaire par la cour spéciale, établie sous l'autorité conjointe des Nations unies et de la Sierra Leone. En effet, l'indifférence de la communauté internationale devant les agissements de cet individu fait peser un danger sur la paix et la sécurité dans l'Afrique de l'Ouest. Aujourd'hui, Charles Taylor poursuit ses activités politiques et commerciales et reste très influent en Afrique de l'Ouest. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international mais, du fait qu'il est réfugié au Nigeria depuis août 2003, le mandat n'a pu être exécuté. Suite notamment à la visite au Quai d'Orsay de M. David Crane, procureur de la cour spéciale, en mars 2005, il lui demande quelles actions le Gouvernement a entreprises et entend opérer à nouveau auprès du président du Nigeria pour obtenir le respect des règles du droit international et la remise de Charles Taylor au tribunal spécial par les autorités du Nigeria.
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Texte de la REPONSE :
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Le tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996 a commencé ses travaux en janvier 2002. Le 4 juin 2003, le procureur du tribunal, Desmond de Silva, a lancé un mandat d'arrêt international contre Charles Taylor. Le Nigeria a fait le choix de lui accorder l'asile en août 2003. L'initiative du président nigérian a été déterminante dans le processus de sortie de crise au Liberia. Elle a en effet permis la signature de l'accord de paix global à Accra en août 2003, qui a constitué le point de départ du processus de transition ayant abouti à l'investiture de Mme Ellen Johnson-Sirleaf comme présidente du Liberia le 16 janvier dernier. Le gouvernement français a considéré que les modalités de l'extradition de M. Taylor devaient par conséquent être définies en plein accord avec le Nigeria. Le Nigeria s'était engagé à accueillir Charles Taylor jusqu'à la demande de sa remise par un gouvernement légitime au Liberia. Or la présidente du Liberia a confirmé le 17 mars aux autorités nigérianes sa demande d'extradition de Charles Taylor. Après avoir consulté ses pairs de la sous-région (UA et CEDEAO) et de la communauté internationale, le président nigérian Obasanjo a accepté le 25 mars de répondre favorablement à la demande de Mme Johnson-Sirleaf. Charles Taylor a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la MINUL, qui l'ont déféré au tribunal spécial pour la Sierra Leone. La France avait activement soutenu l'adoption, en novembre 2005, de la résolution 1638 du Conseil de sécurité, qui donnait à la mission des Nations unies au Liberia (MINUL) un mandat lui permettant d'arrêter Charles Taylor dans l'hypothèse où celui-ci tenterait de rentrer au Liberia. Charles Taylor est actuellement incarcéré à La Haye, où il doit être jugé devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone (hors siège, conformément à la résolution 1688) pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme. Nous nous félicitons désormais que Charles Taylor puisse répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le procureur du tribunal spécial. Il s'agit en effet d'une étape importante pour la lutte contre l'impunité, qui doit permettre une réconciliation et une stabilisation durables en Afrique occidentale. Nous avons en outre participé activement aux discussions au Conseil de sécurité, à la demande du tribunal spécial et en accord avec les membres africains du Conseil, en vue de permettre le jugement de Charles Taylor en dehors de l'Afrique de l'Ouest. Nous avons en effet avant tout gardé le souci de concilier l'intérêt des victimes et l'appropriation locale de la lutte contre l'impunité, condition indispensable à la préservation de la sécurité et de la sérénité du procès et à la préservation du fragile retour à la paix dans la région. Afin de donner au tribunal spécial pour la Sierra Leone les moyens de mener ce procès à son terme, la France a contribué fin 2005 à son budget à hauteur de 500 000 euros.
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