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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes au sujet des conclusions du rapport de novembre 2005 de Mme Irène Tharin, intitulé « Orientation, réussite scolaire : ensemble relevons le défi ». Parmi les préconisations de l'auteure inscrites dans ce document, celle-ci propose de libérer et dynamiser toutes les initiatives qui visent à prendre en compte les élèves « difficiles ». Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 vise à garantir l'égalité des chances entre les élèves en faisant en sorte que tous maîtrisent un socle commun de connaissances et de compétences leur permettant de s'épanouir dans leur vie personnelle, sociale et professionnelle. Afin de permettre aux élèves les plus en difficulté de maîtriser ce socle, des dispositifs d'aide et de soutien sont prévus à l'école et au collège, notamment le programme personnalisé de réussite éducative, lancé à titre expérimental à la rentrée 2005 et généralisé à la rentrée 2006 en CE 1 à l'école et en 6e au collège. Par ailleurs, au collège, plusieurs voies de diversification sont offertes aux élèves en fonction de leurs aptitudes, au nombre desquelles l'alternance et, à compter de la rentrée 2006, l'apprentissage junior. Cette nouvelle voie de formation sera ouverte aux élèves volontaires dès l'âge de quatorze ans et comprend deux phases : la première phase, sous statut scolaire, est dite parcours d'initiation aux métiers. Elle se déroule en temps partagé dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis, en liaison avec des entreprises d'accueil. La seconde phase, accessible à partir de quinze ans, à condition d'avoir été jugé apte, s'effectue sous statut d'apprenti, en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis. Elle vise l'obtention d'un diplôme professionnel et permet d'achever l'acquisition du socle commun. En outre, la prise en charge des publics en grande difficulté est assurée au sein des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), dont la vocation est de les conduire vers une formation qualifiante de niveau V. Enfin, la relance de l'éducation prioritaire, ciblée notamment sur 249 réseaux Ambition réussite composés d'un collège et de ses écoles de secteur, vise à apporter une aide supplémentaire, significative et personnalisée, aux élèves en difficulté. A cette fin, 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires sont affectés dans ces réseaux ambition réussite dès la rentrée 2006 sur des postes des premier et second degrés et 3 000 assistants pédagogiques seront recrutés pour assurer de l'aide aux devoirs et le soutien scolaire. Ils pourront intervenir aussi bien dans les écoles primaires qu'au collège.
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