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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le désenclavement numérique des pays ACP. Il est certain que le numérique est aussi un facteur indispensable au développement de l'Afrique subsaharienne grâce à la mise en oeuvre rapide d'une réglementation unique des télécommunications via le projet Ohada des télécommunications. Celui-ci, conforme au soutien du Gouvernement français à l'Afrique et à la francophonie, est porté par plusieurs organismes officiels et plusieurs associations, dont ACP numérique et UNIDA (Association pour l'unification du droit des affaires en Afrique). En conséquence, il lui demande de quelle manière peut se concrétiser la coopération française dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de réduction de la fracture numérique, l'action de la France s'inscrit aujourd'hui d'une part dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (objectif 8 construire un partenariat mondial pour le développement), d'autre part dans le cadre du plan d'action de Genève et de l'Agenda de Tunis pour la Société de l'information, adoptés respectivement par la communauté internationale en décembre 2003 et en novembre 2005 dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information. La France s'attache ainsi à appuyer les stratégies de réformes des cadres juridiques et réglementaires, par l'organisation de rencontres et de dialogues entre les utilisateurs, le secteur privé, les régulateurs et les ministères des télécommunications, en partenariat avec la francophonie, la Commission économique pour l'Afrique des Nations-unies et le Canada. La France appuie également les processus de rédaction des nouvelles législations en mettant des experts de haut niveau à disposition de nos partenaires, comme actuellement au Sénégal sur la loi Informatique et Libertés. Elle soutient également l'initiative prise par l'Union internationale des télécommunications et la Commission européenne destinée à harmoniser les politiques régissant le marché des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Afrique subsaharienne. Le projet cité d'« Ohada des Télécoms », retient bien entendu l'attention du ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, dans la mesure où il s'inscrit dans ce cadre. Les services du ministère sont en contact avec les porteurs du projet ainsi qu'avec la coopération suisse et l'Union internationale des télécommunications afin d'envisager les voies et moyens d'une coordination optimale des diverses initiatives et d'un appui adéquat de la France dans ce domaine.
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