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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la baisse des crédits alloués par le Gouvernement au dispositif spécialisé de lutte contre les toxicomanies. Alors que depuis longtemps déjà les pratiques de toxicomanie augmentent, des associations et des centres spécialisés assurent, entre autres, auprès de population en situation d'exclusion, l'articulation entre hébergement, soins et insertion. Or, la réduction budgétaire de 3 millions d'euros sur les crédits du ministre de la santé inquiète les responsables de ces centres qui seraient dès lors face à de graves difficultés financières dans la réalisation de leurs programmes et ne pourraient plus répondre à l'évolution croissante des besoins. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre à ces structures de continuer à accomplir leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 millions d'euros qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 millions d'euros, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 millions d'euros, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST. Quant au financement de la MILDT, le ministre a obtenu que les annulations de crédits en 2002 soient limitées à 5 millions d'euros afin de préserver en priorité les ressources des associations. Seuls certains programmes interministériels devront être décalés. A la mi-octobre, la totalité des crédits destinés aux associations avaient été délégués. Pour l'année 2003, le financement de la MILDT est réduit de 45,6 millions d'euros à 40 millions d'euros. Le ministre a en effet décidé d'optimiser le financement de la MILDT en veillant à une meilleure synergie avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) qui prendra à sa charge la communication de la MILDT pour un montant équivalent. Cette mesure est donc sans conséquence pour les associations.
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