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Texte de la REPONSE :
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Les résultats de la sécurité routière sont très satisfaisants pour l'année 2005 avec un chiffre provisoire de 4 990 personnes tuées, soit une baisse de 4,6 % par rapport à l'année 2004. Pour les huit premiers mois de 2005, ces résultats se traduisent par une baisse du nombre des tués chez les usagers de véhicules légers (+ 9,6 %) et une augmentation pour les piétons (+ 15,1 %), les cyclistes (+ 17,0 %), les cyclomotoristes (+ 2,5 %) et les motocyclistes (+ 4,6 %). La situation quasiment stable des motocyclistes tués constatée en 2004 (+ 0,1 %) s'est ainsi dégradée en 2005, comme celles des autres usagers vulnérables. La part des motocyclistes dans l'ensemble des victimes tuées devrait dépasser 16 % pour l'année 2005. S'il on tient compte du kilométrage parcouru, le risque pour un motocycliste d'être tué est 19 fois supérieur à celui d'un utilisateur de voiture de tourisme. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé de continuer et d'amplifier son action en faisant de la diminution de cette accidentalité un des objectifs importants de sa politique de sécurité routière. Ainsi, en application des décisions prises lors des comités interministériels de la sécurité routière des 24 janvier et 1er juillet 2005, la loi du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports, sanctionne plus sévèrement la commercialisation de cyclomoteurs et de motocyclettes dont le moteur a été débridé. Cette infraction est désormais passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En outre, le professionnel peut se voir interdire d'exercer son activité pendant cinq ans. De plus, lors de sa rencontre avec la Fédération française des motards en colère le 15 février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confirmé l'augmentation du nombre de radars flashants par l'arrière (de l'ordre de 2/3 actuellement) et a noté que le programme de doublage des glissières de sécurité sur le réseau national s'était poursuivi en 2005. Il a également rappelé l'engagement de son ministère, à parité avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, pour le financement de l'opération « Portes ouvertes des circuits » organisée par la Fédération française de motocyclisme. Par ailleurs, la fonction de « M. Moto national » a été renforcée et la mission des « M. Moto » au sein des directions départementales de l'équipement réaffirmée. Enfin, le ministre s'est déclaré favorable à l'extension du permis à 1 euro par jour aux catégories A et A1 du permis de conduire. Il a aussi exprimé le souhait de développer la sensibilisation des futurs automobilistes à une meilleure prise en compte des usagers vulnérables, donc des conducteurs de deux roues motorisés, dans le cadre de l'épreuve théorique générale du permis de conduire. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de prévention des risques et de respect des règles envers l'ensemble des usagers, ainsi qu'à mobiliser les acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée sur les routes françaises.
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