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Texte de la REPONSE :
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En 2003, quand la nature et l'ampleur du programme nucléaire clandestin de Téhéran ont été dévoilés, les ministres des affaires étrangères français, britannique et allemand ont pris la responsabilité de lancer une initiative diplomatique. Son objectif était de soutenir les efforts de l'Agence internationale de l'énergie atomique et d'offrir à l'Iran la possibilité de dissiper les doutes de la communauté internationale sur les objectifs de son programme. En violant son accord de garanties et en coopérant avec un réseau clandestin de prolifération connu pour son soutien aux programmes nucléaires militaires libyens et nord-coréens, l'Iran avait perdu la confiance de la communauté internationale dans la nature pacifique de son programme de production de matières fissiles. Au coeur de ce processus figuraient deux engagements essentiels : la suspension par l'Iran de toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement ; la suspension par les 3 États européens (E3) de la saisine du Conseil de sécurité, qui aurait dû intervenir dès 2003 conformément au statut de l'AIEA. Pendant deux ans, les Européens ont négocié de bonne foi et agi avec retenue, repoussant ainsi une nouvelle fois à l'automne dernier la saisine du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU). Les 3 États européens et les autres États membres de l'Union européenne (E3/EU) ont concrétisé leur démarche en présentant en août dernier une offre de coopération ambitieuse dans trois domaines (politique, économique, nucléaire), qui n'avait jamais été faite à l'Iran depuis la révolution de 1979, rendant ainsi possible pour Téhéran le choix stratégique de la coopération et de l'ouverture avec le reste du monde. L'Iran a cependant tourné le dos à ce processus, en en remettant en cause les fondements mêmes. Ses tentatives de remise en cause du champ de la suspension ont abouti en août 2005 à la reprise de la conversion à grande échelle et en janvier 2006 à la reprise des activités les plus sensibles liées à l'enrichissement. Les E3/EU n'ont donc eu d'autre choix que de voir dans ces décision iraniennes un clair rejet du processus engagé en 2003 : Téhéran a manifestement choisi de refermer la parenthèse ouverte alors. L'importance des enjeux justifiait et continue de justifier l'action diplomatique des Européens : la stabilité régionale, la sécurité internationale, les fondements mêmes du régime multilatéral de non-prolifération nucléaire, le crédibilité de l'action de l'Europe sur la scène internationale. Le processus de négociation engagé par les E3/EU il y deux ans et demi a permis de ralentir, puis de suspendre la partie dangereuse connue du programme nucléaire iranien. Il a permis à l'AIEA de conduire son travail de vérification et, par là même, de renforcer notre connaissance du programme iranien. Il a permis de construire et consolider le consensus de la communauté internationale autour de nos préoccupations et de nos objectifs. Il a permis enfin de montrer à l'Iran une voie politique de sortie de crise. L'objectif des Européens était et demeure un objectif de non-prolifération. La négociation ouverte par les E3/EU reste le meilleur moyen de résoudre par des voies diplomatiques la crise de prolifération nucléaire iranienne. Les ministres E3/EU ont donc décidé à Berlin le 12 janvier dernier de tirer les conséquences des actes de Téhéran en demandant la convocation d'un conseil des gouverneurs extraordinaires et en soulignant que le temps était venu pour le Conseil de sécurité de jouer son rôle. Afin de conforter l'unité de la communauté internationale, les ministres E3/EU se sont réunis le 30 janvier 2006 à Londres avec leurs homologues russes, chinois et américains. Ils ont marqué à cette occasion leur accord unanime pour que le conseil des gouverneurs extraordinaire de l'AIEA, convoqué à la demande des Européens, fasse rapport au Conseil de sécurité. Ces initiatives ont abouti le 4 février dernier à l'adoption d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA demandant à M. El Baradei de faire rapport au Conseil de sécurité. Cette résolution a été adoptée à une très large majorité (27 voix pour, 5 abstentions, 3 voix contre), marquant ainsi l'unité et la fermeté de la communauté internationale face aux agissements de Téhéran. Malgré la multiplication des contacts diplomatiques ces dernières semaines, notamment entre Russes et Iraniens, et l'acceptation par les Européens d'une nouvelle rencontre avec le négociateur iranien, M. Ali Laridjani, l'Iran n'a donné aucune indication sur sa disposition à discuter sérieusement de la substance des propositions qui lui ont été faites. Les ministres des Six(France, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine), réunis à Paris le 12 juillet, ont donc décidé de reprendre le processus au Conseil de sécurité, suspendu deux mois auparavant. Le Conseil de sécurité a adopté le 31 juillet une résolution exigeant, notamment, que l'Iran suspende ses activités nucléaires sensibles et prévoyant, en cas d'absence de réponse de la part de l'Iran, une nouvelle réunion d'ici à un mois pour envisager les suites à donner à l'attitude iranienne sans exclure la possibilité de sanctions.
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