FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84610  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  899
Réponse publiée au JO le :  11/04/2006  page :  4024
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV Est
Analyse :  statistiques. financement
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le financement de la future ligne du TGV Est actuellement en cours de construction. Il souhaite connaître la totalité des collectivités qui ont contribué à ce même financement et le pourcentage des participations de chacune.
Texte de la REPONSE : La convention de financement de la première phase de la ligne à grande vitesse est-européenne a été signée le 7 novembre 2000, entre l'État, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et les dix-sept collectivités locales participant au financement du projet. La répartition du financement s'est faite de la façon suivante :
RÉPARTITION DU FINANCEMENT
État 39,03 %
Union européenne 10,24 %
Grand Duché de Luxembourg 3,76 %
Île-de-France 2,44 %
Champagne-Ardenne    
Région Champagne-Ardenne 1,35 %
Ville de Reims 1,46 %
District de Reims 0,13 %
Conseil général des Ardennes 0,24 %
Conseil général de la Marne 0,79 %
Lorraine    
Région Lorraine 6,50 %
Conseil général de la Meuse 0,13 %
Conseil général de la Meurthe-et-Moselle 0,50 %
Conseil général de la Moselle 0,72 %
Conseil général des Vosges 0,27 %
Alsace    
Région Alsace 4,51 %
Conseil général du Bas-Rhin 2,26 %
Communauté urbaine de Strasbourg 1,13 %
Conseil général du Haut-Rhin 0,78 %
Ville de Colmar 0,12 %
Ville de Mulhouse 0,22 %
RFF + SNCF 23,42 %
Deux modifications substantielles doivent être apportées à ce plan de financement : l'Union européenne ne pourra pas apporter à ce projet les 10 % prévus, mais sa participation sera en définitive ramenée à 6 %. Ce défaut de financement sera assumé en totalité par l'État. Par ailleurs, Réseau ferré de France estime qu'un dépassement du coût du projet de l'ordre de 300 millions d'euros (conditions économiques de juin 1997) est fortement probable. Ces surcoûts seront en totalité assumés par l'État et RFF : là encore, aucune participation supplémentaire ne sera demandée aux collectivités.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O