Texte de la REPONSE :
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La convention de financement de la première phase de la ligne à grande vitesse est-européenne a été signée le 7 novembre 2000, entre l'État, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et les dix-sept collectivités locales participant au financement du projet. La répartition du financement s'est faite de la façon suivante :
RÉPARTITION DU FINANCEMENT |
État |
39,03 % |
Union européenne |
10,24 % |
Grand Duché de Luxembourg |
3,76 % |
Île-de-France |
2,44 % |
Champagne-Ardenne |
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Région Champagne-Ardenne |
1,35 % |
Ville de Reims |
1,46 % |
District de Reims |
0,13 % |
Conseil général des Ardennes |
0,24 % |
Conseil général de la Marne |
0,79 % |
Lorraine |
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Région Lorraine |
6,50 % |
Conseil général de la Meuse |
0,13 % |
Conseil général de la Meurthe-et-Moselle |
0,50 % |
Conseil général de la Moselle |
0,72 % |
Conseil général des Vosges |
0,27 % |
Alsace |
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Région Alsace |
4,51 % |
Conseil général du Bas-Rhin |
2,26 % |
Communauté urbaine de Strasbourg |
1,13 % |
Conseil général du Haut-Rhin |
0,78 % |
Ville de Colmar |
0,12 % |
Ville de Mulhouse |
0,22 % |
RFF + SNCF |
23,42 % |
Deux modifications substantielles doivent être apportées à ce plan de financement : l'Union européenne ne pourra pas apporter à ce projet les 10 % prévus, mais sa participation sera en définitive ramenée à 6 %. Ce défaut de financement sera assumé en totalité par l'État. Par ailleurs, Réseau ferré de France estime qu'un dépassement du coût du projet de l'ordre de 300 millions d'euros (conditions économiques de juin 1997) est fortement probable. Ces surcoûts seront en totalité assumés par l'État et RFF : là encore, aucune participation supplémentaire ne sera demandée aux collectivités.
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