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Texte de la REPONSE :
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Le haut débit connaît un développement très rapide dans notre pays : fin 2005, environ 39 % des foyers y étaient raccordés alors que plus de 95 % de la population pouvait y accéder. En parallèle, les usages du haut débit évoluent et les offres dites « triple play », incluant accès à Internet, téléphone et télévision, sont devenues la référence. Un peu plus de deux millions d'abonnés utilisent des services de voix sur large bande, soit quatre fois plus qu'il y a un an, et un demi million la télévision par ADSL. Ces données montrent l'importance croissante que prend le haut débit dans notre société. La préparation de l'étape suivante, le développement du très haut débit, représente donc un enjeu fort pour les pouvoirs publics, tant en termes de retombées économiques pour nos industriels, qu'en termes de diffusion de la société de l'information, de développement des usages et de confort pour nos concitoyens, donc de gains de productivité et de croissance. Les pouvoirs publics encouragent donc l'initiative de France Télécom de tester avant l'été 2006 une offre très haut débit dans six arrondissements de Paris et six villes des Hauts-de-Seine, qui s'ajoute aux projets déjà lancés par d'autres opérateurs ou par des collectivités territoriales. L'expérimentation de France Télécom s'appuie sur un réseau de desserte en fibre optique déployé jusqu'au domicile du client. À court terme, la qualité du réseau de cuivre de France Télécom et la maîtrise des technologies DSL permettent de satisfaire les usages du haut débit qui ne cessent de se développer. Néanmoins, à l'horizon de quelques années, les besoins en débit vont continuer à croître fortement. Pour être en mesure de répondre à ces besoins futurs, France Télécom a décidé de privilégier la solution de la fibre à domicile (FTTH). L'expérimentation en grandeur nature permettra de valider les modalités de déploiement et d'exploitation techniques, commerciales et les services associés. Le Gouvernement n'a pas prévu d'attribuer des aides à l'opérateur historique pour la construction de ce réseau, les aides d'État étant, sauf exception, interdites par la législation communautaire. Le Gouvernement apporte cependant son soutien en amont au développement des nouvelles technologies par une aide importante à la R&D, notamment à travers le développement des pôles de compétitivités, le fonds de compétitivité des entreprises du ministère de l'industrie, ou à travers les projets soutenus par l'Agence nationale de la recherche ou l'agence de l'innovation industrielle.
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