FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84674  de  M.   Dray Julien ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  889
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies rares
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation financière dans laquelle se trouve la Fédération des maladies orphelines. La pérennité de cette association est aujourd'hui menacée suite au non-versement des subventions qui lui étaient destinées en 2005 en vertu de l'axe 3 du Plan national maladies rares. Dans la mesure où la Fédération des maladies orphelines effectue un travail considérable d'information et d'écoute, reconnu par tous comme de première utilité, ce gel financier est incompréhensible. En conséquence, et sauf à prendre acte du fait que le plan national maladies rares n'engageait que ceux qui y ont cru, il lui demande de s'expliquer sur ce retard et de préciser les délais les plus brefs dans lesquels il entend régulariser cette situation.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Ile-de-France N