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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires des réserves naturelles régionales (RNR) dans l'élaboration de leurs budgets. Afin d'assurer correctement leurs missions, en particulier la sauvegarde de la diversité biologique et la valorisation de notre territoire, les RNR ont besoin des moyens financiers correspondants. Or, les crédits affectés aux réserves naturelles sont en constante régression depuis trois ans. Malgré la mise en commun de ressources, le financement par les collectivités locales et les régions ainsi que par l'Europe, les RNR ne parviennent pas à boucler leur budget, c'est le cas notamment des RNR des Hautes-Pyrénées, celles d'Aulon, de Clarens et du Pibeste. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage pour donner une réalité à la volonté affichée par le chef de l'État pour le maintien de la biodiversité et pour permettre aux RNR de prendre réellement en charge les responsabilités qui leur incombent.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le budget 2006 des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales contribuent très significativement à la mise en oeuvre de la politique de protection du patrimoine naturel, car elles visent les éléments les plus remarquables et les plus menacés de la diversité biologique et du patrimoine géologique. Elles participent donc très directement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du Gouvernement pour la biodiversité. La ministre accorde une attention toute particulière à cet outil de protection et aux organismes qui assument la gestion de ces espaces protégés. Cependant, les budgets affectés aux réserves naturelles n'échappent pas aux contraintes qui s'imposent actuellement à l'ensemble du budget de l'Etat et à l'impérieuse nécessité d'en maîtriser les dépenses. Un effort est donc légitimement demandé à tous les services de l'Etat comme aux opérateurs qui interviennent pour son compte. La ministre a cependant obtenu, lors du vote du budget par le Sénat, que les crédits dédiés au réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages soient consolidés. Ainsi, l'affectation aux réserves naturelles de 1,8 million d'euros supplémentaires par rapport au projet de loi de finances manifeste son attachement à cette politique. Les moyens affectés aux réserves naturelles augmenteront donc en 2006 par rapport à 2005. Ces financements permettront de relancer certaines opérations d'investissement qui avaient dû être reportées et de doter de façon relativement satisfaisante les nouvelles réserves. Les principes de déconcentration administrative confèrent dorénavant aux préfets de région une grande marge de manoeuvre dans la répartition des crédits qui leur sont délégués, tant pour les réserves que pour les autres actions relevant de son département ministériel. La loi organique relative aux lois de finances consacre, dès 2006, cette évolution vers la globalisation des crédits au sein d'un nombre limité de programmes et instaure un mécanisme d'engagement sur objectif. La ministre a, dans ce contexte, demandé aux services de l'Etat en région de veiller à ce que les dotations accordées aux réserves naturelles sauvegardent l'emploi dans tous les cas.
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