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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré, option ski, a été pris après une large concertation avec les acteurs de ce sport de montagne. La section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne a ainsi rendu un avis favorable sur ce texte, le 1er septembre 2004, tout comme la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation le 21 septembre 2004. Malgré ce large consensus, ce texte a soulevé des objections de la part du syndicat international des moniteurs de skis regroupant 10 % environ des professionnels, qui invoque une discrimination à son encontre tirée de l'obligation faite aux écoles de ski accueillant des stagiaires de compter un minimum de dix moniteurs. Cette mesure, loin de constituer une discrimination économique, a pour finalité la qualité de l'encadrement et donc de la formation des futurs professionnels. L'enseignement du ski comptant dix classes (cinq pour les adultes et cinq pour les enfants), cette mesure permet à chaque élève moniteur de bénéficier d'une référence professionnelle pour chaque niveau d'enseignement. La formation des moniteurs de ski est assurée par l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA), établissement public placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il est donc naturel que l'État ait des exigences de qualité quant à la formation délivrée aux futurs professionnels, dont une partie se déroule au sein de l'ENSA et l'autre constitue une immersion dans le milieu professionnel. Les risques inhérents à la pratique de cette discipline dans l'environnement spécifique de la montagne justifient pleinement, pour la protection des pratiquants, qu'une attention toute particulière soit portée à la formation des futurs moniteurs. Toutefois, conscient que cette modification pouvait perturber le fonctionnement de l'économie locale des petites stations, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a souhaité prévoir une mesure dérogatoire pour une école par station, lorsque des motifs d'aménagement du territoire pouvaient être invoqués. D'autre part, une période transitoire d'un an a été aménagée afin de permettre aux professionnels de s'organiser. Ainsi, la première année de mise en oeuvre complète des dispositions de ce texte révèle un taux de réponses positives aux demandes d'agrément des centres d'enseignement et d'entraînement du ski pour recevoir des stagiaires supérieur aux années précédentes. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le fait de ne pas détenir un agrément n'empêche en rien une école de se créer et de mener son activité, mais ne permet pas en revanche de former des stagiaires.
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