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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les infections nosoconiales. La fréquence des infections nosocommiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 %. Cependant, la résistance des bactéries aux antibiotiques paraît en revanche plus fréquente en France que dans d'autres pays européens, notamment les pays d'Europe du Nord comme le Danemark, les Pays-Bas ou encore Allemagne. Les patients les plus fragiles sont les plus exposés aux infections nosocomiales. A contrario, les patients bien portants n'ont qu'un risque faible d'acquérir une infection lors de leur séjour (de 1 % à 3 %). C'est pourquoi la fréquence des infections nosocomiales des patients hospitalisés dans des services prenant en charge des cas graves est plus élevée que dans les services prenant en charge des patients dont l'état physique est plus satisfaisant. Pour juger de la fréquence des infections nosocomiales, il existe les enquêtes d'incidence qui consistent à étudier de manière prospective tous les nouveaux cas d'infection. Elles autorisent une mesure précise du risque d'acquisition d'infection d'un patient admis à l'hôpital et permettent de prendre en compte, dans la survenue de l'infection, les facteurs propres au patient ou aux soins qu'il reçoit. Les enquêtes d'incidence en continu sont organisées par les centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. Les dernières enquêtes d'incidences ont démontré qu'en chirurgie, environ 3 % des interventions se compliquent d'une infection du site opératoire. Ce taux moyen recouvre une très grande hétérogénéité : les taux d'infections du site opératoire varient de 1 % pour le groupe d'interventions à faible risque d'infection chez les patients avec peu d'antécédents médicaux, à 20-25 % en moyenne pour le groupe d'interventions à risque élevé d'infection, chez les patients les plus fragiles. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces enquêtes d'incidence, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer la lutte contre les infections nosocomiales et plus particulièrement les infections des sites opératoires, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un Comité de lutte contre les infections nosocomiales CLIN,décret 99-1034 du 6 décembre 1999, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Les infections du site opératoire (ISO) sont liées à un grand nombre de facteurs liés aux patients, à l'intervention, à l'expérience de l'opérateur et à l'environnement. Le Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l'Institut de veille sanitaire (InVS) et les Centres de coordination interrégionaux de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN), coordonne les méthodes et les actions des C.CLIN en matière de surveillance et d'alerte. Il anime cinq réseaux nationaux de surveillance dont celui sur les infections du site opératoire. Ces réseaux rencontrent une adhésion croissante des établissements de santé et permettent de disposer en France de données de surveillance de qualité. La France participe au projet européen « Hospital in Europe Link for Infection Control through Surveillance » (HELICS) pour 243 établissements sur 606 du pool de 10 pays (Belgique, Finlande, Allemagne, Grèce, Lithuanie, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Grande-Bretagne). Le rapport HELICS 2005 sur les infections du site opératoire sur les données 2000-2003 montre que les chiffres de la France se montrent « très compétitifs » par rapport aux autres pays européens. Comparée à l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni, la France présente notamment les taux d'ISO les plus faibles pour les cholécystectomies (0,78 %), les poses de prothèses de hanche (1,14 %) et les chirurgies coliques (5,14 %), tandis qu'elle se situe dans la moyenne pour les césariennes (2,24 %). L'analyse des bilans d'activités 2004 des établissements de santé montre que les établissements équipés de services chirurgicaux ont de meilleurs taux de réalisation concernant la présence de protocoles d'antibioprophylaxie, de préparation de l'opéré, la surveillance des bactéries multi résistantes aux antibiotiques, la surveillance de la qualité de l'eau des postes de lavage des mains et le traitement de l'air. Ceci se confirme avec les résultats de l'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) 2004, où 14 % de ces établissements de santé qui sont en classe A (la plus en avance) contre 10 % des établissements non chirurgicaux. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) est le premier indicateur dont les établissements de santé et les régions disposent depuis décembre 2005. Une diffusion publique des résultats de 2 832 établissements de santé a été réalisée le 6 février 2006. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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