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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation des communes dont les biens ont été dégradés lors des actes de vandalisme commis en novembre dernier. Certaines sociétés d'assurance, sollicitée par les collectivités territoriales concernées, ont engagée des procédures visant à ce que l'État prenne en charge, au moins pour partie, le coût des réparations. Or, dans l'attente d'une décision qui irait en ce sens et qui nécessiterait le recours à une expertise contradictoire, toute intervention de réhabilitations ou de reconstructions des équipements sinistrés est difficile à mener. Dans ces conditions, les équipements dégradés, sportifs ou éducatifs, sont donc bien souvent partiellement inutilisables. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à cette sollicitation des assureurs des collectivités territoriales touchées par ces violences.
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