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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes et chiropracteurs
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Analyse :
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exercice de la profession. décrets d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs relative à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe ou de chiropracteur. Les textes réglementaires qui devaient préciser leurs conditions d'exercice, en vertu de la loi du 4 mars 2002, ne sont pas parus. Ils s'inquiètent d'un éventuel accès direct au titre d'ostéopathe qui ne permettrait pas d'assurer aux patients une sécurité des soins suffisante. En conséquence, afin de rassurer cette profession mais aussi les patients, il lui demande de clarifier les conditions d'accès et d'exercice de l'ostéopathie.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité de santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs.
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