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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement souhaite intervenir de manière plus coordonnée et plus massive en faveur à la fois des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des personnes rencontrant, de manière générale, des difficultés d'ordre social, notamment les personnes immigrées ou issues de l'immigration. C'est ainsi que face aux difficultés rencontrées par les personnes des quartiers sensibles, qui regroupent un nombre plus important de personnes migrantes ou issues de l'immigration que la moyenne nationale, ainsi qu'en témoignent les statistiques de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, le Gouvernement a souhaité améliorer les outils de l'intégration et de la cohésion sociale, par le développement et l'optimisation des moyens mis à la disposition des intervenants locaux, personnes, associations ou collectivités, agissant en leur faveur. La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, qui figure dans le projet de loi pour l'égalité des chances actuellement débattu au Parlement, répond à cette volonté d'accroître la présence de l'État dans les quartiers sensibles tout en concourant, sur l'ensemble du territoire national, à l'intégration des populations immigrées et à la lutte contre les discriminations. Les compétences et le professionnalisme des personnels de l'établissement ont en effet été clairement reconnus, puisque le FASILD constitue le socle de la nouvelle agence : pérennisées dans un cadre adapté, ses missions sont élargies et ses moyens sensiblement renforcés par l'apport de ressources nouvelles, notamment celles du fonds interministériel pour la ville. Cette évolution constitue donc l'opportunité pour cet établissement de s'inscrire dans une dynamique de développement en renforçant sa capacité d'intervention. Elle conduit en effet à maximiser les effets de ses actions en croisant la logique « population spécifique » qu'il développe avec une logique territoriale. Ainsi le projet actuellement soumis à l'Assemblée nationale vise à l'organisation la plus efficace entre les missions de l'actuel FASILD et les missions nouvelles de l'agence. Pour ce qui concerne le statut de l'agence, l'honorable parlementaire peut noter que le projet de loi pour l'égalité des chances prévoit que l'agence est un établissement public administratif, comme l'est déjà le FASILD. Comme cela vient d'être montré, les personnels du FASILD ne sont donc pas appelés à se fondre avec la DIV et l'ANLCI. Ce dernier organisme ne figure d'ailleurs pas dans le texte de loi et conserve son statut de GIP. En ce qui concerne l'intervention des préfets, celle-ci n'est pas antinomique de l'action de l'État organisée au niveau régional. En effet, si le préfet est au plus près des besoins du terrain au niveau départemental, étant ainsi à même de les apprécier et d'activer à ce titre les réponses matérielles de l'agence, il a aussi pour sa mission la mise en oeuvre des politiques publiques et notamment du Programme régional d'intégration des personnes immigrées (PRIPI) dont le principe a été posé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et qui est arrêté par le préfet de région. Ce programme déterminant l'ensemble des actions de l'État concourant à l'accueil des nouveaux immigrants et à la promotion sociale, culturelle et professionnelle des personnes immigrées ou issues de l'immigration, il est cohérent que l'agence contribue à sa réalisation au plan départemental sous l'autorité du préfet. L'organisation locale de la future agence devra bien évidemment prendre en compte l'organisation régionale des priorités d'intervention comme c'est actuellement le cas sous l'égide des Commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (CRILD).
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