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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les risques, pour la sécurité routière, que peuvent provoquer les conducteurs cibistes. Des recherches comportementales ont montré que le fait de téléphoner en conduisant diminue la concentration nécessaire à la conduite automobile et peut avoir, alors, des conséquences sur la sécurité routière. Le conducteur qui téléphone au volant encourt une amende forfaitaire d'un montant de 35 euros et le retrait de 2 points du permis de conduire (art. R. 412-6-1 du code de la route). Toutefois, les conducteurs cibistes sont dans une situation voisine de celle des conducteurs au téléphone. En effet, leur attention, nécessaire à une conduite en toute sécurité, peut baisser, au même titre que ces derniers, pendant la période d'utilisation de leur appareil. Il souhaiterait, dès lors, connaître la position du Gouvernement sur le fait d'assimiler une cibi à un téléphone, au regard des dispositions du code de la route.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 412-6-1 du code de la route réprime, par une contravention de deuxième classe, l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Étymologiquement, le terme « téléphone » vise un appareil qui permet la transmission à distance de sons par l'intermédiaire d'un circuit électrique. En conséquence, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, l'usage en circulation d'émetteurs-récepteurs, y compris ceux de la Citizen band, sans dispositif mains libres, entre dans le champ d'application de cette disposition réglementaire.
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