FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84783  de  M.   Marleix Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  31/01/2006  page :  896
Réponse publiée au JO le :  27/06/2006  page :  6881
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée. statistiques
Texte de la QUESTION : Le nombre de retraités, qui a atteint le nombre de 13,4 millions le 31 décembre 2004, a connu cette année là une forte hausse du fait du nouveau dispositif de départ anticipé avant 60 ans, instauré par la réforme des retraites. Quelques 154 000 personnes l'ont utilisé. Le nombre de nouveaux retraités à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (salariés du privé) a atteint 595 000 en 2004, soit une hausse de 28 % par rapport à 2003 (467 000). La plus forte évolution (+ 43 %) est relevée à la CANCAVA (artisans). Ces départs anticipés ont également influé sur les montants des pensions. M. Alain Marleix demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser la tendance pour l'année 2005, notamment en région Auvergne et, plus particulièrement, dans le département du Cantal.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites autorise dans certains cas le bénéfice d'une retraite au taux plein de 50 % avant l'âge de 60 ans. Il s'agit des retraites anticipées attribuées, d'une part, à certains assurés handicapés et, d'autre part, aux personnes ayant eu une longue carrière parce qu'elles ont commencé à travailler jeunes. La tendance pour 2006 confirme le large succès de cette mesure. Au plan national, ce sont plus de 110 000 nouvelles attributions qui ont été effectuées par le régime général et les autres régimes où la mesure est applicable. Au 31 mars 2006, plus de 260 000 personnes au total ont bénéficié de la retraite anticipée depuis le 1er janvier 2004. S'agissant de la région Auvergne et du département du Cantal, les services de la caisse nationale d'assurance vieillesse ont pu apporter les données suivantes :
FLUX ANNUEL DES NOUVEAUX RETRAITÉS
Départements Effectifs 2004 Effectifs 2005
Retraites anticipées Retraites anticipées
Longue
carrière
Assurés
handicapés
Départ
à 60 ans
(droit
commun)
Proportion
des retraites
anticipées
%
Longue
carrière
Assurés
handicapés
Départ
à 60 ans
(droit
commun)
Proportion
des retraites
anticipées
%
Allier 849 3 3 219 20,9 642 3 2 809 18,7
Cantal 257 0 1 236 17,2 219 2 1 164 16,0
Haute-Loire 386 2 1 853 17,3 287 3 1 665 14,8
Puy-de-Dôme 959 8 5 437 15,1 828 14 5 197 13,9
NOMBRE DES RETRAITES EN PAIEMENT AU 31 DÉCEMBRE
au titre d'une retraite anticipée
Départements 2004 2005
Allier 725 1 402
Cantal 243 463
Haute-Loire 340 644
Puy-de-Dôme 850 1 643
Auvergne 2 158 4 152
National 109 389 212 712
UMP 12 REP_PUB Auvergne O