FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84790  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1132
Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8005
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  situation politique. attitude de l'Union européenne
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes à propos des soutiens financiers accordés à l'Autorité palestinienne. Chaque année, depuis 2003, 500 millions d'euros prélevés sur le budget de l'Union européenne sont affectés à l'Autorité palestinienne au titre d'aide. Les dernières élections législatives ont porté le Hamas au pouvoir. Ce mouvement islamiste prône la destruction d'Israël. Dans ces conditions, il semble évident que l'aide ne peut être accordée sans renoncement du Hamas à cette politique. Il lui demande s'il peut confirmer cette position.
Texte de la REPONSE : La mise en place d'un nouveau gouvernement palestinien composé presque entièrement de membres du Hamas, mouvement inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, a créé un contexte politique nouveau au Proche-Orient. L'Union européenne a relevé que le nouveau gouvernement ne s'était pas engagé en faveur des trois principes énoncés par le Conseil et le Quartet dans la déclaration du 30 janvier  : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d'Israël à exister, acceptation des accords existants, notamment la feuille de route. En conséquence, elle a décidé de suspendre son aide directe à ce gouvernement. Pour autant, les principes défendus par la communauté internationale ne doivent pas conduire à créer une crise humanitaire dans les territoires palestiniens, qui serait lourde de conséquences. C'est pourquoi les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion du 10 avril, ont confirmé que l'aide humanitaire, c'est-à-dire plus de la moitié de l'aide européenne, devait continuer de parvenir à la population. Par ailleurs, pour répondre aux besoins de base des populations, l'Union européenne a été mandatée le 9 mai par le Quartet (États-Unis, Union européenne, Russie, secrétaire général des Nations unies) pour mettre en place un mécanisme directement aux Palestiniens. La Commission a présenté des propositions qui comportent trois volets : fourniture de matériels de première nécessité et prise en charge des coûts de fonctionnement, notamment dans le secteur de la santé ; prise en charge des dépenses énergétiques et d'eau ; paiement d'allocations sociales pour les populations les plus pauvres. Ces propositions ont été endossées par le Conseil européen les 15 et 16 juin et présentées aux membres du Quartet qui les ont acceptées le 17 juin. La Commission travaille activement, en liaison avec les bailleurs internationaux, à la mise en place des premiers versements dès le mois de juillet.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O