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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'inquiétude des ONG quant à une possible diminution du budget de la DG ECHO en charge de l'aide humanitaire internationale au sein de la Commission européenne. En effet, dans le cadre du nouveau budget de la Commission européenne pour la période 2007-2013, il semble que le budget de l'aide extérieure soit diminué de 21 %. Or cela aurait de lourdes répercussions pour l'action humanitaire de tous les partenaires de la DG ECHO que sont les ONG, la famille Croix-Rouge et les agences de l'ONU. De plus, il paraît également important de maintenir la réserve d'urgence de la DG ECHO d'un montant de 221 millions d'euros dans le cadre du chapitre 4 afin de lui conserver sa capacité de flexibilité et de rapidité indispensable à toutes les urgences humanitaires, tel que le tsunami ou le récent tremblement de terre au Pakistan. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les intentions du Gouvernement pour sanctuariser le budget de la DG ECHO de la Commission européenne en vue de soutenir l'action des acteurs de l'humanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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En 2006, les dépenses totales d'aide humanitaire de l'Union européenne se sont élevées à 671 millions d'euros (notamment 495 millions d'euros de dotation initiale, 140 millions d'euros au titre de la réserve d'urgence et 28 millions d'euros du Fonds européen de développement (FED). Les ONG ont bénéficié de la majorité des financements d'ECHO (52 %), 37 % des fonds ont transité via des agences Nations unies, les 11 % restants ont été attribués à d'autres organisations internationales (CICR-FICR). La répartition géographique des fonds d'ECHO souligne la priorité accordée à l'Afrique (48 %), 27 % pour la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Europe de l'Est (Tchétchénie) et 16 % pour l'Asie et l'Amérique centrale et du Sud. Les dépenses de soutien opérationnel représentent 3 % du budget total, au même niveau que les financements destinés à la préparation aux catastrophes naturelles. Pour la période 2007-2013, le budget total de l'aide humanitaire s'élèvera à 5 614 millions d'euros, soit une augmentation moyenne de 20 % par rapport à l'année 2006. ECHO dispose essentiellement de deux sources de financement, à travers le budget général de la communauté et le FED. Sur le budget général de l'Union européenne, l'aide humanitaire est inscrite au titre 23. Ce chapitre est divisé en trois parties pour le financement des opérations humanitaires, des dépenses d'appui et des opérations de soutien opérationnel et de prévention des catastrophes (DIPECHO). Depuis 2007, l'aide alimentaire est rattachée au budget d'ECHO (217 MEUR). En complément, afin de répondre rapidement à des besoins ponctuels d'aide, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget, ECHO peut également faire appel à la réserve d'aide d'urgence inscrite au titre 31 du budget général. La mobilisation de cette réserve nécessite un accord après trilogue entre la commission, le conseil et le Parlement. Par ailleurs, ECHO tire également une partie de ses ressources financières du Fonds européen de développement (FED), à partir des enveloppes B (dépenses d'urgence). La commission applique les mêmes principes et orientations pour les aides financées par le FED que pour les aides financées par le budget général. Elle utilise indistinctement le contrat cadre de partenariat pour les fonds en provenance du budget général et pour ceux du FED. En 2006, le montant des crédits mobilisés s'est élevé à 28 millions d'euros. ECHO, comme tous les autres services de la commission, répond de ses actes devant le Parlement européen et devant le Conseil, notamment par des rapports annuels d'activité. Sa gestion budgétaire est également soumise à l'audit permanent de la Cour des comptes dont les rapports sont transmis au Parlement et au Conseil. Enfin, chaque année, le Parlement et le Conseil européen sont appelés à se prononcer sur la décharge des exercices budgétaires clôturés.
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