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Texte de la REPONSE :
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Il existe plusieurs procédures permettant d'acquérir la nationalité néerlandaise : les autorités distinguent l'acquisition par choix (dite aussi par option), c'est-à-dire que les migrants ont le choix de faire valoir leurs droits sans que les autorités puissent disposer d'une marge d'appréciation, de l'acquisition par naturalisation. L'acquisition de la nationalité par choix est la plus rapide (trois mois seulement). Elle est ouverte aux personnes : - âgées de 18 ans qui sont nées aux Pays-Bas et y ont toujours vécu sans interruption ; - nées aux Pays-Bas, qui vivent depuis trois années ininterrompues sur le territoire et qui depuis leur naissance sont sans nationalité ; - âgées de 18 ans, qui vivent légalement depuis l'âge de 4 ans aux Pays-Bas ; - qui ont été mariées à un citoyen néerlandais pendant au moins trois ans et qui vivent depuis au moins quinze ans légalement aux Pays-Bas ; - âgées de 65 ans et plus, qui vivent légalement aux Pays-Bas depuis au moins quinze ans ; - mineures, reconnues ou adoptées par au moins un parent néerlandais. Ce parent doit assumer l'éducation et prendre en charge financièrement l'enfant depuis au moins trois ans ininterrompus. Cette procédure concerne donc essentiellement les immigrés de deuxième génération et ceux de la première génération qui sont installés depuis longtemps dans le pays. C'est la municipalité qui, seule, détermine si les conditions d'obtention de la nationalité néerlandaise sont remplies. Les règles d'acquisition de la nationalité pour les conjoints de nationalité étrangère sont les mêmes selon que le mariage a été célébré aux Pays-Bas ou à l'étranger. Les candidats à la naturalisation doivent remplir les conditions suivantes : - résider aux Pays-Bas depuis au moins cinq ans ; la durée étant ramenée à trois ans pour les étrangers qui ont épousé un Néerlandais ; - posséder un permis de résidence non soumis à une activité limitée dans le temps (ce qui exclut les étudiants par exemple) ; - être prêts à abandonner leur nationalité d'origine (sauf exceptions) ; - ne pas avoir été condamnés à des peines de prison ni avoir reçu un nombre trop important d'amendes ; - produire un certificat de naissance ; - la naturalisation est ouverte aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les enfants bénéficient de la naturalisation de leurs parents. Néanmoins les enfants âgés de 12 à 16 ans peuvent refuser cette naturalisation et ceux qui ont 16 ou 17 ans doivent donner leur accord ; - enfin et surtout justifier de leur bonne intégration et de leur maîtrise de la langue néerlandaise. Pour cela, les candidats doivent réussir un examen qui se présente en deux parties : a) la première partie concerne la société (monde du travail, santé, logement, transport, etc.) et les institutions néerlandaises. Le coût de cet examen est de 90 euros ; b) la deuxième partie ne peut être présentée qu'après la réussite de la première partie. Elle porte sur les compétences linguistiques qui sont évaluées à l'écrit comme à l'oral. Le niveau requis est le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Des exemptions sont prévues pour ceux qui peuvent apporter la preuve d'un niveau comparable de maîtrise (diplôme avec le néerlandais comme deuxième langue, attestation fournie à la sortie du parcours d'intégration, etc.). La procédure dure en moyenne un an. Dans ce cas de figure, non seulement le mariage peut avoir été célébré à l'étranger, mais les conjoints peuvent continuer à résider à l'étranger. Tous ces éléments s'appliquent aussi bien pour les couples mixtes que pour les couples de même sexe.
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