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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, lui indique le nombre de mesures de reconduite à la frontière (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) exécutées en 2005 ainsi que les principales nationalités concernées. En 2005, 19 848 mesures d'éloignement ont été exécutées, ce qui représente une augmentation de 26,7 % par rapport aux éloignements d'étrangers en situation irrégulière effectués en 2004. Entre 2002 et 2005, le nombre d'éloignements effectifs a progressé de 88 %. Par ailleurs, les éloignements enregistrés au cours de l'année 2005 ont été effectués principalement à destination de la Roumanie (3 815), de l'Algérie (3 408), du Maroc (2 048), de la Turquie (1 897) et de la Bulgarie (793), ces cinq nationalités représentant 60,3 % des mesures exécutées. Priorité de l'action du Gouvernement depuis 2002, les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Fruit des instruments législatifs issus de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et de la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette évolution doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a décidé de pérenniser la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement et fixé à 25 000 le nombre de mesures d'éloignement à exécuter pour l'année en cours. Pour conforter et améliorer ces résultats, un plan de lutte contre l'immigration irrégulière, décliné en actions destinées à lever les principaux freins à l'exécution des mesures d'éloignement, a été élaboré. Prenant appui sur une organisation nationale rénovée via, notamment, l'action du comité interministériel de contrôle de l'immigration et la généralisation des pôles départementaux d'immigration, ce plan définit en outre des mesures opérationnelles, telle la mise en oeuvre d'un plan immobilier permettant d'accroître sensiblement les capacités d'accueil des centres de rétention administrative.
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