FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84885  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1150
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de nombreux concitoyens concernant l'équilibre financier du régime général de retraite des salariés du privé, suite à l'adossement du régime spécial de la RATP actuellement en cours de discussion. En effet, les salariés du privé doivent consentir des efforts très importants suite à la loi portant réforme des retraites votée en 2003 et considèrent que ce nouvel adossement, après celui d'EDF, risque de remettre en cause la pérennité de leur régime, en dépit des efforts déjà consentis. Cette situation suscite un sentiment d'inéquité car les régimes spéciaux ne consentent pas les mêmes efforts d'adaptation que le régime général. Devant cette atteinte à la cohésion sociale, il lui demande une information claire sur l'adossement financier du régime RATP aux régimes de droit commun (CNAV, AGIRC, ARRCO) et les mesures qu'il entend prendre pour que cette opération soit neutre financièrement pour les salariés du privé.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Aquitaine N