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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le marquage des vélos. Tout d'abord, il lui rappelle que pour contrer les vols trop nombreux de bicyclettes, il est indispensable d'étendre la technique du marquage qui n'existe à l'heure actuelle que dans quelques villes comme Strasbourg ou Toulouse. Il lui précise que grâce à cette espèce de carte d'identité, les vélos marqués ont davantage de chances d'être retrouvés en cas de vol. Par ailleurs, il est important que les marquages puissent avoir une valeur juridique ou réglementaire. Actuellement, les marquages ne constituent qu'un simple faisceau d'indices en cas de différend sur la propriété d'un vélo. Reconnaître la valeur réglementaire du marquage permettrait l'enregistrement de l'ensemble des vélos marqués et constituerait une reconnaissance officielle de l'action exemplaire menée par les villes qui ont d'ores et déjà opté pour cette technique. En conséquence, il lui demande à quel moment un décret donnant une valeur juridique au marquage des bicyclettes sera pris.
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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, de nombreux vélos sont volés, et il n'est pas toujours possible de restituer les cycles retrouvés. Le vol décourage ainsi une partie de la population d'acquérir un vélo pour ses déplacements. Le marquage dont le but est la lutte contre le vol des cycles contribue à la lutte contre l'insécurité en mettant à disposition des forces de l'ordre un outil permettant de diminuer le nombre de plaintes non élucidées. Aujourd'hui, un tel dispositif, développé à l'initiative des associations d'usagers du vélo en partenariat avec les villes, a été mis en place dans une quarantaine d'agglomérations. Il s'agit là d'une initiative dont l'extension doit être encouragée. Un marquage systématique obligatoire des cycles nécessiterait la création et la tenue d'un fichier national supplémentaire sur le modèle du dispositif actuel d'immatriculation des véhicules. Ces opérations entraîneraient une charge supplémentaire pour la puissance publique et pour les détenteurs de bicyclette dont il convient de mesurer l'ampleur au regard du préjudice subi.
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