12ème législature

Question N° : 84949	de  M.   Perruchot Nicolas ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1156
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2159
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public de voir supprimer près de 800 postes d'enseignants en 2006. En effet, ces associations bénéficient depuis longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leurs actions grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition d'enseignants qui animent et encadrent des réseaux départementaux, régionaux et nationaux avec l'aide de salariés et de bénévoles. La baisse continue des subventions ainsi que la décision de supprimer des postes de mis à disposition mettent en question la pérennité de l'action de ces associations. C'est pourquoi il demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour permettre à ces associations éducatives de continuer leurs actions dans les meilleures conditions.
Texte de la REPONSE :	Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachement seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

UDF 12 REP_PUB Centre O