FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84954  de  M.   Courtial Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1146
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3662
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Côte d'Ivoire
Analyse :  intervention militaire française. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation en Côte d'Ivoire et la mission des militaires français dans ce pays. Depuis quelques jours, la Côte d'Ivoire connaît un regain de violence et un nouveau soulèvement populaire. La France, engagée au côté de l'ONU, doit participer au maintien de l'ordre et assurer le déroulement démocratique des élections prochainement prévues. Or les violences sont telles que les forces de l'ONU sont obligées de quitter certaines villes en pleine nuit. Il est donc difficile à nos soldats de remplir leur mission. D'autant que notre pays semble mis en cause par une formation politique. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer la mission qui est celle de la France en Côte d'Ivoire et de protéger au maximum nos soldats engagés sur le terrain des opérations.
Texte de la REPONSE : Aux termes de la résolution 1528 du 27 février 2004 du Conseil de sécurité des Nations unies, les forces militaires françaises déployées en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne ont reçu pour mandat de soutenir l'action de l'ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire) dans ce pays. Ce mandat a été prolongé par les résolutions 1609 du 24 juin 2005 et 1652 du 24 janvier 2006. La mission assignée à la force Licorne pour assurer cet appui consiste notamment à intervenir, à la demande de l'ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée. L'ONUCI n'a pas fait appel à la force Licorne au cours des événements qui se sont déroulés au mois de janvier dernier en Côte d'Ivoire. Pour autant, si l'ONUCI devait solliciter l'action de la force Licorne, celle-ci serait pleinement en capacité, compte tenu de son dimensionnement et conformément à sa mission, d'intervenir militairement afin de lui apporter son soutien. Le ministère de la défense s'attache à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer un degré de protection optimal aux militaires français déployés en Côte d'Ivoire dans le cadre de l'opération Licorne. Ces mesures s'appuient notamment sur une adéquation des moyens alloués à la force Licorne aux missions qui lui sont confiées et sur l'amélioration de la capacité à anticiper une éventuelle dégradation sécuritaire en Côte d'Ivoire. Elles portent également sur l'amélioration des procédures liant la force Licorne à l'ONUCI. À cet égard, un protocole d'accord « Force de réaction rapide » a été signé le 29 décembre 2005 entre les généraux commandants de Licorne et de l'ONUCI afin de définir les modalités d'engagement des forces militaires françaises.
UMP 12 REP_PUB Picardie O