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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle néfaste que continue de jouer Charles Taylor en Afrique de l'Ouest. Président du Libéria de 1991 à 2001, il a pillé les ressources de ce pays et soutenu activement la guerre civile en Sierra Leone. Le 16 janvier 2002, le tribunal spécial pour la Sierra Leone a été constitué et l'a inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Un mandat d'arrêt international a été délivré à son encontre le 4 juin 2003. Le 12 janvier 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté la résolution 1532, qui oblige les États membre à geler ses avoirs financiers. Le 24 février 2005, le Parlement de l'Union européenne a adopté une résolution exhortant le gouvernement nigérian à remettre Charles Taylor au tribunal spécial. Aujourd'hui, il poursuit en toute impunité ses activités politiques-économiques en Afrique de l'Ouest, des contacts réguliers avec d'anciens associés d'affaires, des militaires et des hommes politiques au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée, tout cela en violation des accords passés sur les conditions de son exil au Nigeria qui lui interdisent toute ingérence dans le domaine politique. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte entreprendre afin que la France intervienne auprès du président nigérian et exige la remise de Charles Taylor au tribunal spécial.
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Texte de la REPONSE :
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Le tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996 a commencé ses travaux en janvier 2002. Le 4 juin 2003, le procureur du tribunal, Desmond de Silva, a lancé un mandat d'arrêt international contre Charles Taylor. Le Nigeria a fait le choix de lui accorder l'asile en août 2003. L'initiative du président nigérian a été déterminante dans le processus de sortie de crise au Liberia. Elle a en effet permis la signature de l'accord de paix global à Accra en août 2003, qui a constitué le point de départ du processus de transition ayant abouti à l'investiture de Mme Ellen Johnson-Sirleaf comme présidente du Liberia le 16 janvier dernier. Le gouvernement français a considéré que les modalités de l'extradition de M. Taylor devaient par conséquent être définies en plein accord avec le Nigeria. Le Nigeria s'était engagé à accueillir Charles Taylor jusqu'à la demande de sa remise par un gouvernement légitime au Liberia. Or la présidente du Liberia a confirmé le 17 mars aux autorités nigérianes sa demande d'extradition de Charles Taylor. Après avoir consulté ses pairs de la sous-région (UA et CEDEAO) et de la communauté internationale, le président nigérian Obasanjo a accepté le 25 mars de répondre favorablement à la demande de Mme Johnson-Sirleaf. Charles Taylor a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la MINUL, qui l'ont déféré au tribunal spécial pour la Sierra Leone. La France avait activement soutenu l'adoption, en novembre 2005, de la résolution 1638 du Conseil de sécurité, qui donnait à la mission des Nations unies au Liberia (MINUL) un mandat lui permettant d'arrêter Charles Taylor dans l'hypothèse où celui-ci tenterait de rentrer au Liberia. Charles Taylor est actuellement incarcéré à La Haye, où il doit être jugé devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone (hors siège, conformément à la résolution 1688) pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme. Nous nous félicitons désormais que Charles Taylor puisse répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le procureur du tribunal spécial. Il s'agit en effet d'une étape importante pour la lutte contre l'impunité, qui doit permettre une réconciliation et une stabilisation durables en Afrique occidentale. Nous avons en outre participé activement aux discussions au Conseil de sécurité, à la demande du tribunal spécial et en accord avec les membres africains du Conseil, en vue de permettre le jugement de Charles Taylor en dehors de l'Afrique de l'Ouest. Nous avons en effet avant tout gardé le souci de concilier l'intérêt des victimes et l'appropriation locale de la lutte contre l'impunité, condition indispensable à la préservation de la sécurité et de la sérénité du procès et à la préservation du fragile retour à la paix dans la région. Afin de donner au tribunal spécial pour la Sierra Leone les moyens de mener ce procès à son terme, la France a contribué fin 2005 à son budget à hauteur de 500 000 euros.
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