FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 84992  de  M.   Hage Georges ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1194
Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4548
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  politique des transports ferroviaires
Analyse :  perspectives. Nord-Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les projets de la SNCF en matière de desserte ferroviaire internationale et nationale et sur leurs conséquences pour la région Nord - Pas-de-Calais. Cette dernière a su se doter d'une riche connexion au réseau des trains à grande vitesse à l'occasion de la construction du tunnel sous la Manche et l'arrivée du TGV sur son territoire. Le conseil régional a renforcé cette dynamique par un développement particulier du TER et du TER à grande vitesse. Cette ambition est à présent menacée par la perspective envisagée par la SNCF de réduire les services des TGV et d'Eurostar pour cet espace régional. Ainsi en est-il de la suppression de plusieurs TGV quotidiens sur la ligne Valenciennes-Douai-Arras-Paris et retour, sur celle qui dessert Dunkerque-Hazebrouck-Béthune-Lens-Paris et retour, au motif que Réseau ferré de France (RFF) pratique des péages élevés, qui menacent l'équilibre financiers du TGV Nord. Il en est également ainsi de la suppression de tous les arrêts d'Eurostar à Calais sur les trajets Londres-Paris et Paris-Londres au motif de satisfaire la demande britannique d'une liaison encore plus rapide entre les deux capitales. Il apparaît nécessaire de rappeler à la SNCF ses missions de service public, qui impliquent la desserte du territoire national et sa contribution à l'aménagement du territoire régional. Il lui demande donc d'intervenir en ce sens et d'exiger l'abandon de tels projets.
Texte de la REPONSE : Comme l'indique l'honorable parlementaire, pour mieux adapter l'offre en fonction de la fréquentation constatée, la SNCF avait, en effet, prévu de supprimer certains arrêts d'Eurostar en gare de Calais-Frethun, des services sur la ligne Paris-Arras- Saint-Omer, de même que plusieurs allers-retours TGV sur les lignes Paris-Arras-Valenciennes et Paris-Arras-Dunkerque. Compte tenu de l'impact des mesures envisagées, l'attention du président de la SNCF a été attirée sur ce problème. Des discussions constructives se sont engagées avec les autorités locales et un accord est intervenu sur les évolutions des services de l'été 2007. Tout d'abord, la desserte de Calais-Frethun continuera à être assurée à l'identique le week-end, alors que certaines dessertes Eurostar seront remplacées par des arrêts du TGV en semaine. Ensuite, les dessertes sur les liaisons Paris-Arras-Valenciennes et Paris-Arras-Dunkerque ont été ramenées à huit allers-retours par jour pour la première et à six pour la seconde, à compter de juin 2007. Dans une perspective d'amélioration, les dessertes de ces deux liaisons feront l'objet en décembre 2007, 2008 et 2009 de réexamens prenant notamment en considération les conditions d'exploitation par la SNCF du TGV Est et l'évolution globale de l'offre sur la région Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, trois liaisons aller-retour de TGV Lille-Reims-Nancy-Strasbourg seront mises en services à partir de juin 2007. En outre, le TGV Paris-Arras-Saint-Omer sera maintenu et, entre décembre 2006 et octobre 2007, une nouvelle liaison Arras-Paris sera créée par l'arrêt du dernier TGV Lille-Paris en gare d'Arras, améliorant ainsi la desserte de soirée de l'Artois et du bassin minier. Enfin, s'appuyant sur le succès du TER grande vitesse (TER GV), le conseil régional et la SNCF ont décidé de pérenniser définitivement l'expérience et de créer une liaison TER GV Lille-Arras en complément du TER GV Arras-Lille.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O