|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 créant les organismes de placements collectifs en immobilier (OPCI). Ce texte tend à substituer progressivement ce nouveau produit d'épargne aux actuelles sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les associés des SCPI estiment que cette évolution est regrettable car ils se verront contraints de quitter un dispositif rentable et respectueux du choix de chaque épargnant, pour une formule moins rentable qui ne laisse guère de liberté d'action sur l'épargne. S'agissant de l'argument invoqué quant au manque de liquidité des SCPI, ils soulignent que cette information ne correspond pas à la situation constatée depuis de nombreuses années. Dans ce contexte, il lui demande si le dispositif pourrait être revu afin de laisser le libre choix aux épargnants entre SCPI et OPCI.
|