FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 849  de  M.   Myard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  23/10/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  23/10/2003  page :  9212
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  situation politique
DEBAT :

POLITIQUE FRANÇAISE AU MOYEN-ORIENT

    M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe UMP.
    M. Jacques Myard. Monsieur le ministre des affaires étrangères, l'Orient est compliqué. La France le sait depuis des lustres. D'autres pays semblent l'apprendre à leur détriment chaque jour, mais personne ne peut s'en réjouir car cela se compte en morts.
    Dans l'affaire irakienne, la France a conduit une politique tout à fait exemplaire, appréciée dans le monde entier. Et c'est à juste titre que, ces dernières semaines, elle a rappelé qu'il n'y avait pas de solution militaire en Irak et qu'il fallait trouver une solution politique, notamment en organisant le transfert de la souveraineté à un gouvernement irakien selon un calendrier précis.
    M. François Hollande. Ce n'est pas ce qui a été voté !
    M. Jacques Myard. Toutefois, la France vient de se rallier à la résolution 1511...
    M. François Hollande. Rallier, c'est le mot !
    M. Jacques Myard. ... qui prévoit le transfert mais pas de calendrier.
    Hier soir, vous êtes rentré de Téhéran où, avec vos homologues britannique et allemand, vous avez reçu l'engagement des autorités iraniennes qu'elles allaient signer le protocole additionnel au traité de non-prolifération.
    De ces événements, je tire un constat ; il est simple. Lorsque la France manifeste la volonté de maîtriser sa politique étrangère, elle est capable d'entraîner ses partenaires européens et même au-delà, et point n'est besoin d'idées fumeuses d'une Europe puissance ou autres billevesées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Il suffit que la France soit à la manoeuvre, comme vous le faites !
    Mes questions sont donc simples. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les conditions dans lesquelles la France a décidé de voter la résolution 1511 ? Pouvez-vous également nous donner des précisions sur l'état du dossier nucléaire avec l'Iran et les engagements que les autorités iraniennes ont pris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
    M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez raison, tous les problèmes du Moyen-Orient sont liés. Les crises se nourrissent entre elles et font le jeu à la fois du terrorisme et de la violence.
    La paix, nous le savons, ne pourra être que globale. Pour la France, elle ne peut être fondée que sur le respect de plusieurs principes : le droit, la responsabilité collective, la justice et la solidarité. C'est bien cette démarche cohérente qui, partout, guide notre action.
    En Irak, tout d'abord, en soutenant la résolution 1511, nous avons voulu marquer la nécessaire unité de la communauté internationale face au terrorisme à Bagdad.
    En même temps, il faut le savoir et s'en souvenir, nous plaçons l'administration américaine devant ses responsabilités. Et nous prenons date pour l'avenir.
    Pour la France, la solution passe par la reconnaissance d'un gouvernement provisoire auquel seraient confiées, progressivement bien sûr, les responsabilités du pouvoir. C'est dans ce même état d'esprit constructif mais exigeant que nous abordons la réunion des donateurs à Madrid.
    Au Proche-Orient, vous connaissez la volonté de la France de sortir de l'impasse et de ne pas s'enfermer dans une logique de préalable. Pour cela, il faut appliquer la feuille de route en commençant par une conférence internationale. J'ai reçu ce matin les initiateurs de l'accord de Genève, M. Beilin et M. Rabbo, qui contribuent utilement à un dialogue constructif et imaginatif entre Israéliens et Palestiniens.
    Enfin, avec mes collègues allemands et anglais, vous l'avez rappelé, nous nous sommes rendus hier à Téhéran et nous avons obtenu des engagements clairs de la part de l'Iran. Nous avons obtenu que satisfaction soit donnée aux demandes faites par l'Agence internationale de l'énergie atomique au sujet du programme nucléaire iranien. Cela comporte la signature du protocole additionnel, toutes les informations nécessaires pour que le programme iranien soit parfaitement connu dans sa complexité et pour que soient suspendues les activités d'enrichissement et de retraitement de l'uranium dans ce pays.
    D'ores et déjà, je constate que l'Europe a su faire entendre sa voix et apporter sa contribution au règlement d'une crise majeure. Elle le fait dans un cadre multilatéral, dans le respect du droit et en concertation permanente avec l'ensemble de ses partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O