MAINTIEN DES CLASSES PRÉPARATOIRES
AU LYCÉE TECHNIQUE HENRI-BRISSON DE VIERZON

    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 84, relative au maintien des classes préparatoires au lycée technique Henri-Brisson de Vierzon.
    M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, l'annonce de la fermeture de deux classes préparatoires aux grandes écoles au lycée Henri-Brisson de Vierzon à la rentrée 2003 suscite de grandes incompréhensions. En effet, cette décision de fermeture n'est pas acceptable en effet pour plusieurs raisons.
    D'abord, je tiens à souligner que tous les élèves de deuxième année en 2001-2002 ont réussi un concours d'entrée en école d'ingénieurs. Ce taux de 100 % de réussite, c'est aussi le résultat d'un bon accompagnement, d'un soutien actif dans des classes non surchargées. Faudra-t-il, si la suppression des deux CPGE est confirmée, se résoudre à faire échouer les plus fragiles ?
    Pour justifier ces suppressions, le rectorat met en avant les questions d'effectifs. Or les effectifs de ces deux classes de première année sont en progression de 20 % par rapport à l'an dernier. Surtout une nouvelle procédure de recrutement vient d'être décidée, procédure qui conduira à l'accroissement des effectifs, comme votre cabinet l'a confirmé aux associations de professeurs de classes préparatoires en début d'année scolaire. De même, il leur a été confirmé qu'il n'y aurait aucune suppression de classe préparatoire à la rentrée prochaine.
    Par ailleurs, ce nouveau type de recrutement s'inscrit dans une démarche plus générale de relance des formations et du recrutement au lycée Henri-Brisson. Les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de 2001 prévoit notamment la création d'une licence professionnelle à Vierzon. De plus, sur proposition de Mme la préfète du Cher, une étude prospective visant à soutenir et à développer le lycée Henri-Brisson est en cours. Supprimer ces deux classes sans attendre le résultat de cette étude serait incohérent. J'ajoute que l'Etat a montré depuis plusieurs années une attention toute particulière à ce territoire qui a subi et subit toujours, malheureusement, la crise de l'industrie de défense.
    Enfin, nous sommes tous conscients que l'avenir d'un bassin de vie comme celui de Vierzon passe par la formation. Amoindrir l'offre de formation, c'est réduire les chances de développement de Vierzon et de son bassin, ce qui irait, j'y insiste, à l'encontre de nombreuses décisions de l'Etat prises dans le cadre du CIADT de 2001 et du contrat de plan Etat-région de 2000. A la lumière de tous ces éléments, la suppression de deux classes préparatoires au lycée Henri-Brisson serait non seulement un signe négatif envoyé au bassin de Vierzon et au département du Cher dans son ensemble, mais aurait même, au regard de l'extrême fragilité de Vierzon, ville de la région qui a le plus fort taux de chômage, l'aspect d'une provocation. Avant toute décision définitive, je vous propose d'envisager au moins la création d'une classe préparatoire spécifique permettant aux titulaires de BTS d'accéder aux écoles d'ingénieurs, solution qui aurait l'aval des inspecteurs généraux. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir réexaminer la situation et de ne pas suivre cette prédécision injuste à l'égard d'une ville et d'un territoire déjà éprouvés.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, les services du ministère et moi-même étudions avec soin la situation du lycée Henri-Brisson de Vierzon, sur lequel d'ailleurs certains de vos collègues du département du Cher ont déjà appelé notre attention.
    Rappelons-le, chaque année, la situation des classes préparatoires aux grandes écoles fait l'objet d'un examen attentif, afin d'arrêter des ajustements éventuels de la carte scolaire et de l'offre sur l'ensemble du territoire. Or cette analyse a fait apparaître une diminution constante des effectifs des classes préparatoires au lycée Henri-Brisson. En gros, il a perdu la moitié de ses effectifs en une dizaine d'années : 122 élèves pour quatre classes en 1996, 95 en 2000-2001, 82 en 2001-2002, et 67 à la rentrée dernière. Avec quatre classes pour 67 élèves, le dispositif paraît aujourd'hui surdimensionné. Même avec deux classes, si nous nous en tenons aux critères habituels, il serait saturé.
    Aussi des fermetures de classes, qui concerneraient la première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur et une deuxième année de physique et sciences de l'ingénieur, ont-elles été envisagées. C'est ce qui ressort en tout cas du premier examen effectué par les services rectoraux. Je ne vois malheureusement pas dans cette situation particulière, pour laquelle diverses alertes avaient été émises les années passées, d'éléments notamment démographiques qui permettraient de ne pas retenir l'expertise faite par l'académie, par le rectorat d'Orléans-Tours. Si la décision finale me revient, il faut bien qu'elle s'appuie sur ces éléments.
    Par ailleurs, et vous y avez fait allusion dans votre question, monsieur Sandrier, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le CIADT, a effectivement demandé la mise à l'étude du développement de formations professionnelles à Vierzon. Le rectorat a procédé à cette étude. Celle-ci a donné lieu à un rapport dressant un état des lieux qui a été présenté aux partenaires locaux en novembre dernier, comme vous le savez sans doute. Il a été décidé que l'université et le lycée Henri-Brisson allaient préparer ensemble un projet de licence professionnelle. La création d'une licence de ce type implique la réunion de compétences académiques et professionnelles et la participation des partenaires économiques. L'aboutissement de ces travaux est envisagé pour la rentrée 2004. Je crois que nous rendrons davantage service aux étudiants de cette région en leur proposant cette licence professionnelle plutôt qu'en maintenant une classe préparatoire sans élève.
    En outre, la réflexion sur les formations professionnelles du lycée se poursuit. Nous avons demandé à l'inspection générale, qui s'est d'ailleurs rendue sur place, de nous faire connaître son analyse. Enfin, une nouvelle réunion des partenaires locaux et du rectorat est prévue fin janvier 2003. Elle permettra de tirer les conséquences des différentes analyses effectuées et d'envisager une évolution éventuelle de l'offre de formation à moyen terme.
    Pour vous répondre plus directement, étant moi-même premier adjoint d'une ville moyenne qui a des classes préparatoires, je crois que s'il est de l'intérêt d'une ville moyenne de défendre ses classes préparatoires, il est aussi de l'intérêt des élèves d'être intégrés dans des sections relativement importantes afin que leur formation puisse ensuite entrer en concurrence avec celle de jeunes qui viennent de classes préparatoires comptant plus d'effectifs.
    Laissons donc cette commission travailler. Voyons ce qu'elle nous proposera. Si l'on peut sauver certaines classes, nous le ferons. S'il est possible de créer des licences professionnelles, nous le ferons. En tout cas, nous n'abandonnerons pas le lycée de Vierzon.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
    M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre, si je comprends bien la fin de votre réponse, la porte reste ouverte puisqu'un nouvel examen de la situation est possible. Je considère que c'est tout à fait positif. Certes, le problème des effectifs est essentiel et l'évolution sur dix années n'est pas très favorable à cet égard. Mais nous avons constaté une augmentation des effectifs à la dernière rentrée. En outre, le ministère a indiqué que le changement des procédures allait entraîner une évolution importante des effectifs. Pourquoi pas à Vierzon ? Cet élément doit également être pris en considération.
    De plus, je n'avais pas compris au moment où le CIADT a décidé de créer une licence professionnelle à Vierzon, c'est-à-dire une formation de type universitaire, qu'une telle mesure supposait la suppression d'une classe préparatoire. Il ne faut pas mettre les deux choses sur le même plan, monsieur le ministre.
    En tout cas, je retiens que la décision définitive n'est pas prise : au contraire, la porte est grande ouverte pour une évolution très positive au lycée Henri-Brisson de Vierzon.