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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les corollaires de la prolifération de la Jussie et du Myriophylle du Brésil dans les cours d'eau de Loire-Atlantique. En effet, des actions de lutte sont mises en place au niveau local à l'encontre des espèces végétales importées qui mettent en péril l'équilibre écologique et les usages des milieux. La Jussie et le Myriophylle du Brésil sont des espèces végétales aquatiques exotiques, particulièrement appréciées des aquariophiles pour leurs qualités ornementales, dont la commercialisation est autorisée. Or elles sont régulièrement rejetées dans les milieux naturels, compromettant ainsi les efforts financiers engagés par les collectivités. C'est pourquoi, considérant la propagation néfaste de la Jussie et du Myriophylle du Brésil pour les rivières et marais, il lui demande s'il peut être envisagé une réglementation sur la commercialisation et la diffusion de ces espèces envahissantes, qui se fonderait sur les dispositions de la loi Barnier, codifiées à l'article L. 411-3 du code de l'environnement, loi particulièrement adaptée pour permettre la sauvegarde de l'écosystème aquatique. Enfin, il souhaiterait savoir si elle entend développer des actions de sensibilisation et d'information du public sur les enjeux et les risques de l'extension de ces espèces invasives, à l'instar de l'exposition et de la plaquette de sensibilisation sur la Jussie, réalisées par la direction régionale de l'environnement (DIREN) des Pays de la Loire en 1999.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de réglementer la commercialisation et la diffusion d'espèces végétales envahissantes telles que la Jussie et le Myriophylle du Brésil. Les invasions d'espèces introduites posent un problème majeur à tous ceux qui ont en charge la conservation du patrimoine naturel et causent dans divers cas des nuisances d'ampleur variable aux gestionnaires publics ou privés des écosystèmes concernés. Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), en coordination avec l'institut français de la biodiversité, a lancé en février 2000, le premier appel à propositions de recherches du programme « invasions biologiques ». Ce programme a retenu quatorze projets dont quatre propositions relatives aux espèces végétales envahissantes. Il doit permettre d'apporter les éléments de connaissance nécessaires pour proposer des outils d'aide à la gestion, dans le but ultime de prévenir, limiter ou éradiquer les populations envahissantes. L'ampleur des problématiques soulevées par les espèces envahissantes sur le territoire national, en métropole et dans tous les départements et territoires d'outre-mer, confirme la nécessité d'élargir le champ des recherches complémentaires à entreprendre. Dans cette perspective, le MEDD a lancé une seconde fois cet appel à propositions de recherche, pour s'adresser à une communauté élargie d'équipes de recherche. Les introductions d'espèces animales et végétales sont désormais considérées comme la deuxième cause d'appauvrissement de la biodiversité, après la destruction des habitats. Le MEDD a déjà soutenu, en 1998, un programme d'étude et de prévention de la prolifération du Séneçon du Cap en milieu méditerranéen, comprenant l'étude de la progression du phénomène, des expérimentations de lutte active et la diffusion d'une plaquette d'information. En milieu insulaire, notamment à la Réunion, des programmes de lutte active à grande échelle ont été conduits. En métropole, des méthodes de lutte directe ont été expérimentées dans des espaces remarquables telles les réserves naturelles. Elles ne pourront pas être étendues à l'ensemble du territoire, mais elles constituent une première base pour la prise en compte de l'impact des espèces envahissantes dans la gestion des espaces naturels à fort intérêt patrimonial. Le MEDD travaille actuellement à la mise au point d'une réglementation de la commercialisation et de la diffusion de ces espèces envahissantes qui se fonde sur les dispositions de la loi Barnier, codifiées à l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Le MEDD soutient par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement des actions de sensibilisation et d'information du public sur les enjeux et les risques de l'extension des espèces envahissantes, à l'exemple de l'exposition et de la plaquette de sensibilisation sur la Jussie réalisées par la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire en 1999.
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