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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés de mise en oeuvre des nouveaux contrats de la loi de cohésion sociale dans le cadre des chantiers d'insertion. Cette loi a substitué aux contrats emplois solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CA). Les ateliers et chantiers d'insertion qui utilisaient jusqu'à présent les CES et les CEC doivent désormais s'appuyer sur ces nouveaux contrats (CA et CAE) pour remplir leur mission d'insertion professionnelle et sociale. Or, aux termes de la circulaire du 1er août 2005, il est donné instruction aux préfets de réserver aux allocataires du RMI les contrats d'avenir financés dans les chantiers d'insertion. Force est de constater que la mise en oeuvre des CA dans le cadre des chantiers d'insertion se heurte à d'importantes difficultés pratiques puisqu'elle aboutit à accroître les dépenses d'insertion des conseils généraux en faisant peser sur eux la non-compensation financière du RMI activé dans les contrats d'avenir lorsque ceux-ci sont placés dans les chantiers d'insertion. Ces nouveaux contrats représentent un surcoût très élevé pour les départements, lesquels n'étaient auparavant pas sollicités pour les chantiers d'insertion, exception faite de la prise en charge des dépenses relatives à l'accompagnement, puisqu'ils s'appuyaient sur les CES et CEC, contrats pris en charge par l'État. Cette situation aboutit malheureusement au désengagement de certains conseils généraux dans le cadre des CA des chantiers d'insertion et contraint certaines associations à réduire très largement le nombre de CA pour ne pas se mettre en danger financièrement. Le CAE sera le contrat retenu principalement pour les chantiers d'insertion au détriment des CA et donc des RMIstes. Au final, la circulaire aura pour effet d'exclure des chantiers d'insertion les allocataires du RMI alors même qu'ils représentaient les principaux bénéficiaires jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour mieux concilier la politique d'insertion menée au niveau national avec la non-compensation financière du RMI activé dans les contrats d'avenir lorsque ceux-ci sont placés dans les chantiers d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la mise en oeuvre du contrat d'avenir créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dans les ateliers et chantiers d'insertion, en particulier sur l'opportunité de recruter dans le cadre de ce contrat les bénéficiaires de minima sociaux, alors qu'ils ont également la possibilité d'accéder à un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). De même, il est avancé que les contrats d'avenir induiraient un transfert de charges financières de l'État vers les conseils généraux dans la mesure où ceux-ci procèdent, pour financer le contrat d'avenir, à l'activation de l'allocation versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et que les conseils généraux pourraient réduire leur soutien aux ateliers et chantiers d'insertion. Le plan de cohésion sociale respecte les principes de libre administration des collectivités locales, d'autonomie financière et de décentralisation, en leur conférant, si elles le souhaitent, une place majeure dans le pilotage du contrat d'avenir. Les derniers chiffres relatifs aux contrats d'avenir témoignent de l'importance des premiers résultats du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales : plus de 155 000 promesses de contrats d'avenir ont déjà été recensées dans les conventions d'objectif conclues entre les élus et l'État ; 55 585 contrats d'avenir ont été signés dont 42 366 au profit des bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, l'État a renforcé son soutien aux ateliers et chantiers d'insertion, notamment par la création d'une aide à l'accompagnement de 15 000 euros par ACI dans la limite de 45 000 euros par structure. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autres la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'un soutien spécifique dans le cadre d'un Centre national d'appui ressources (CNAR) afin de piloter ce changement. Dans les territoires, des partenariats État et collectivités territoriales sont recherchés pour conforter le secteur de l'insertion par l'activité économique. À ce titre, un indicateur de cofinancement figurera désormais dans les indicateurs du programme 133 de la mission travail et emploi. Ainsi, l'ensemble des moyens financiers et des outils mis à la disposition des ateliers et chantiers d'insertion par le plan de cohésion sociale doivent leur permettre d'assurer dans un cadre partenarial renouvelé leurs missions d'accès et de retour à l'emploi des personnes les plus exclues.
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