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Texte de la QUESTION :
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Hier inconnus du grand public, les « troubles musculo-squelettiques » (TMS) représentent aujourd'hui une entité pathologique à part entière et en plein développement. On désigne ainsi un ensemble d'affections touchant les tissus dits « mous » (muscles, tendons, nerfs, vaisseaux, cartilages) des membres et du dos. Dans cet ensemble, l'une des pathologies les plus fréquentes et par ailleurs très faciles à diagnostiquer est le syndrome du canal carpien (SCC), qui constitue un fidèle « traceur » des TMS. En France, comme dans la majorité des pays de l'Union européenne, les TMS sont, depuis cinq ans, la première cause des maladies professionnelles indemnisées. En 2002, plus de 21 000 cas de TMS ont été officiellement reconnus en France au titre de ces maladies (soit près de 70 % d'entre elles). Selon les dernières données disponibles, le nombre de cas de TMS liés au travail a été multiplié par dix en dix ans. Nous sommes confrontés ici à une pathologie des métiers d'exécution, une pathologie de la productivité de plus en plus fréquemment observée dans l'ensemble des pays industrialisés. Au-delà du caractère mécanique et répétitif des gestes professionnels, les TMS tiennent avant tout au fait que les gestes répétitifs sont décidés par d'autres, qui, eux, ne les pratiquent pas. L'organisation du travail fait que beaucoup ne peuvent pas, pour des raisons de temps et de productivité, effectuer les gestes qui leur conviendraient, et à eux seuls. À ce corsetage du corps et du temps, il faut ajouter la déstructuration des collectifs de travail, la demande de polyvalence, d'intérim, de flexibilité. Pour les médecins du travail, agir efficacement conduirait à remettre en cause de larges pans de l'organisation du travail et de la hiérarchie. Toutefois, compte tenu de l'ampleur prise par les TMS, cette solution n'est pas à exclure. C'est pour cette raison que Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de lui indiquer sa position et ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la prévention des risques en milieu de travail, en particulier sur la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui sont à l'heure actuelle la première cause de maladie professionnelle en France. Aujourd'hui, il est généralement admis que l'origine des TMS repose sur des facteurs de risques complexes, principalement liés à l'intensification du travail, à l'accroissement des contraintes organisationnelles, aux travaux répétitifs ou cycliques sous forte contrainte de temps ou aux facteurs de stress. C'est pourquoi la lutte contre cette pathologie nécessite un travail collectif de la part à la fois des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, des organismes préventeurs et des entreprises elles-mêmes. Le ministère chargé du travail, en lien très étroit avec les autres ministères concernés, et tout particulièrement celui chargé de la santé, a fait de la prévention des TMS l'un des risques prioritaires s'inscrivant dans une action pluridisciplinaire et de long terme, dans le cadre des « orientations stratégiques 2003-2006 en santé et sécurité au travailé » définies en Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Le plan santé au travail 2005-2009, adopté par le Gouvernement le 23 février 2005, a également entendu renforcer les actions de sensibilisation et de prévention des TMS parmi ses priorités stratégiques, pour une prévention durable et efficace. Ces deux mesures s'inscrivent dans une logique de concertation et de complémentarité. L'amélioration de la prévention des TMS passe d'abord par le développement de la connaissance et de l'identification des facteurs de risques et de leurs effets. Un nombre croissant d'études et de recherches est ainsi consacré à cette thématique prioritaire. L'accent est mis sur l'exposition simultanée à plusieurs facteurs de risques, comme le maintien prolongé d'une posture ou la répétition d'un mouvement alliés à des facteurs psychosociaux défavorables (pression des délais, travail inadapté à la qualification, mauvaise reconnaissance du travail effectué, harcèlement...). Il a en effet été prouvé que, dans ces conditions, l'incidence de troubles musculaires ou squelettiques est plus importante qu'en cas d'exposition isolée à un seul de ces facteurs. Au-delà de ce travail de recherche fondamentale, de nombreux travaux de surveillance épidémiologique sont réalisés par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Depuis 2002, l'InVS, en association avec la structure régionale du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), a ainsi expérimenté la mise en place d'un réseau de remontée de signalements des TMS dans les Pays de la Loire s'appuyant, en particulier, sur un réseau de médecins du travail volontaires. Cette expérience pilote sera pérennisée et étendue à quatre autres régions en 2006 (Provence-Alpes-Côte -d'Azur, Alsace, Franche-Comté, Midi-Pyrénées). Un symposium a été organisé en novembre 2005 par l'InVS, en lien direct avec la direction des relations du travail et la direction générale de la santé, pour diffuser et échanger, avec l'ensemble des acteurs concernés par la question des TMS, les résultats d'études épidémiologiques conduites au niveau national et européen. La réforme de la médecine du travail, engagée par le Gouvernement depuis 2001, constitue également une réponse à ces enjeux, en renforçant l'action de prévention des médecins du travail sur les lieux de travail, et en associant au corps médical des professionnels de la prévention des risques professionnels (ingénieurs, ergonomes...) dans une démarche pluridisciplinaire. De nombreuses actions quotidiennes de prévention et de conseil sont enfin mises en oeuvre sur le terrain, notamment par le réseau de l'ANACT et par l'INRS, fortement investi sur ce champ, afin de favoriser une meilleure appropriation par les entreprises de la compréhension des TMS et de leur prévention.
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