FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 85077  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1165
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  jeux vidéo
Analyse :  création. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez se référant aux annonces faite le 9 décembre 2005, demande à M. le ministre délégué à l'industrie la nature, les perspectives et les échéances de la mise en place d'un « crédit d'impôt jeu vidéo » pour assurer une meilleure compétitivité à ce secteur d'activité. Saluant une « formidable vitrine », un « exemple remarquable du talent et de la créativité français », il avait « souhaité que la France, qui a une expertise, une expérience dans ce domaine, puisse rester à la pointe de la création mondiale ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N